Les témoins entendus abordent plusieurs sujets liés aux violences et aux initiations dans le sport, comme la culture du vestiaire, la gouvernance des organisations sportives, les mesures de prévention, les sanctions et les procédures judiciaires ainsi que les mécanismes de traitement des  plaintes.

Les violences dans le sport

Le phénomène des violences dans le sport demeure un sujet peu documenté au Québec.

Les recherches sur le sujet démontrent qu’il existe plusieurs types de violences, tels que la violence psychologique, physique ou sexuelle, les abus, la négligence et de la discrimination dans le milieu sportif. Selon une étude produite en 2017 auprès de jeunes sportifs québécois de 14 à 17 ans, la violence psychologique est le type de violence le plus répandu dans le milieu du sport. Ce sont 52 % des répondantes et des répondants qui ont déclaré en avoir vécu pendant la pratique d’une activité sportive6

La violence dans le milieu sportif survient dans une variété de contextes.

Les gestes violents peuvent être commis par des personnes en situation d’autorité, comme le personnel entraineur, par les pairs athlètes, les parents, le personnel médical ou les spectateurs. La violence interpersonnelle peut avoir lieu durant un entrainement, une compétition, au vestiaire, sur le jeu, après un match ou lors d’une activité d’initiation.

Selon l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), les violences proviennent davantage du personnel entraineur pour les athlètes de haut niveau alors qu’elle provient davantage des pairs chez les plus jeunes.

La culture des initiations dans le milieu du hockey junior et d’autres sports

Tous les sports sont touchés par des cas de violence ou d’abus. Le phénomène des initiations violentes n’est pas exclusif au hockey, mais la popularité de ce sport explique en partie le plus grand nombre de faits et gestes potentiels. Bien que peu de cas soient rapportés, certaines statistiques confirment l’existence d’un réel problème.

Les recommandations de la Commission sont regroupées selon huit thèmes : la gouvernance des organisations sportives, la culture des initiations dans le milieu du hockey junior et d’autres sports, la protection de l’intégrité des athlètes, la prévention, le mécanisme de traitement des plaintes, l’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans le sport, la collecte de données ainsi que l’échange d’information et le suivi auprès des acteurs.

Rappelons que le mandat de la Commission s’inscrit dans la foulée du jugement rendu par la Cour supérieure de l’Ontario dans le cadre du recours collectif intenté contre la Ligue canadienne de hockey (LCH) par trois anciens joueurs de hockey junior pour des sévices vécus durant leurs initiations. Pour mener à bien ses travaux, la Commission a notamment entendu 16 intervenants. Au terme de ces auditions, les membres de la Commission formulent 23 recommandations.

Au terme de ses travaux, la Commission de la culture et de l’éducation formule 23 recommandations

Au terme de ses travaux, la Commission de la culture et de l’éducation formule les recommandations suivantes :

Gouvernance des organisations sportives

1. QUE le conseil d’administration de la LHJMQ soit complètement indépendant et ne comprenne pas une majorité de propriétaires, ni de membres du personnel des équipes et qu’il comprenne un meilleur ratio de femmes et de minorités culturelles.
2. QUE les athlètes soient représentés dans la direction et la haute gestion de la LHJMQ par le biais, par exemple, d’un comité indépendant incluant des joueurs qui peut faire des revendications.

Culture des initiations dans le milieu du hockey junior et d’autres sports

3. QUE les fédérations sportives élaborent une politique sur le bizutage et les pratiques d’initiations inappropriées qui interdit notamment d’exiger qu’une ou plusieurs personnes posent les gestes suivants ou les fassent subir à d’autres :

• proférer des insultes ou utiliser un langage blasphématoire ou obscène; • porter des vêtements causant l’embarras;
• faire un tatouage, raser la tête, procéder au perçage ou au marquage corporel; • ridiculiser ou dévaloriser une personne ou un groupe social;
• se dévêtir ou se présenter sans vêtements dans un endroit public ou privé; • participer à acte sexuel ou simuler un acte sexuel;
• inclure ou exclure une personne en fonction de caractéristiques particulières; • offrir des services personnels à des membres plus anciens;
• faire des farces au téléphone ou harceler; • procéder à un interrogatoire;
• faire des exercices physiques non liés à un sport;
• priver une personne de sommeil, de nourriture ou d’hygiène;
• donner une fessée, un coup de fouet, un coup ou un coup de pied; • servir de l’alcool à une personne mineure;
• consommer de l’alcool ou des drogues illégales;
• participer à un jeu ou à un concours de « calage d’alcool »;
• consommer des aliments ou des boissons au goût désagréable ou toute substance non désirée;
• détruire, abîmer ou voler des biens;
• participer à toute activité sans le consentement23.

23 Cette liste non exhaustive de pratiques d’initiation interdites est tirée intégralement de la Politique sur le bizutage et les pratiques d’initiation inappropriées de l’Université McGill.

4. QUE les activités d’initiation et d’intégration à caractère positif au sein des équipes sportives soient acceptées.
5. QUE les bonnes pratiques à adopter en matière d’activités d’initiations et d’intégration dans le milieu du sport fassent l’objet d’une sensibilisation accrue, et ce, dès le plus jeune âge.
6. QUE la LHJMQ se dote d’une politique qui définit ce qui constitue une activité d’intégration ou d’initiation acceptable et ce qui constitue du bizutage en précisant les comportements de violence proscrits pour en contrer la banalisation.
7. QUE la LHJMQ encadre mieux les pratiques d’initiation et d’intégration en sensibilisant et en responsabilisant les joueurs, le personnel entraineur et les propriétaires d’équipe, entre autres par l’application plus rigide du Code d’éthique des joueurs et en faisant la promotion des valeurs préconisées par la Ligue durant toute la saison auprès des recrues.
8. QUE soit précisé dans le Code d’éthique des joueurs de la LHJMQ que le « bizutage » est interdit et non les activités d’intégration positives au sens large.

Protection de l’intégrité des athlètes

9. QUE la LHJMQ poursuive ses travaux avec Sport’Aide pour offrir le programme d’aide aux joueurs.
10. QUE soient systématiquement publicisés et affichés dans les vestiaires et les lieux de pratique des sports les outils, les règles d’éthique, les ressources et les services disponibles en matière de protection de l’intégrité notamment les coordonnées de l’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans le sport.

Prévention

11. QUE la LHJMQ mette en place un véritable code de vie qui régule l’entièreté de la vie sportive des joueurs pour la prochaine saison et s’assure de son respect et de sa mise à jour régulière.
12. QU’afin de poursuivre et d’améliorer le travail de prévention et d’éducation, que des formations, des guides et des ressources pour les joueurs et joueuses, pour le personnel entraineur, les parents, les bénévoles et les arbitres soient mis en place et rendus accessibles à tous par la LHJMQ et les organisations sportives fédérées, privées et scolaires. Dans le continuum de prévention et de sensibilisation, ces outils devront être créés par un organisme reconnu par le gouvernement et mis à jour régulièrement.
13. QUE la LHJMQ mette en place un fonds de prévoyance pour s’assurer du financement adéquat des programmes de sensibilisation, de prévention et de formation à venir.
14. QUE soit mis en place un mécanisme de communication des sanctions entre les organisations sportives fédérées, privées et scolaires et le RSEQ.
15. QUE la LHJMQ se dote d’un mécanisme indépendant et externe de traitement des plaintes comprenant des possibilités de sanctions et qu’un arrimage soit assuré avec le mécanisme québécois « je porte plainte » pour éviter les ambiguïtés;

QUE des ressources d’aide soient facilement accessibles pour les joueurs.

16. QUE le gouvernement évalue la possibilité de mettre en place un programme de prévention primaire et que des sommes soient prévues afin d’offrir de tels programmes aux élèves-athlètes.

Mécanisme de traitement des plaintes

17. QUE la confidentialité des plaintes dans le milieu sportif soit assurée afin d’éviter que les noms des plaignantes et des plaignants ou des personnes visées se retrouvent sur la place publique.
18. QU’UN régime strict contre les représailles soit prévu dans le cadre de l’ensemble du processus de plainte dans le milieu sportif de même que des mesures de sanctions reliées à celui-ci.

Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans le sport

19. QUE l’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans le sport soit officialisé dans un poste et incarné dans une personne.
20. QUE l’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans le sport puisse recevoir des plaintes reliées à des faits allégués qui se seraient passés antérieurement à 120 jours.

Collecte de données et échange d’information

21. QUE les responsables des organisations sportives fédérées, privées et scolaires et le ministère de l’Éducation puissent échanger sur leurs initiatives respectives en matière de protection de l’intégrité pour s’informer mutuellement des actions en cours.
22. QUE les organisations sportives fédérées, privées et scolaires aient l’obligation de transmettre les informations et les données pertinentes sur les actes de violence dans leur rapport annuel ou à la demande d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental.

Suivi auprès des acteurs

23. Que la Commission de la culture et de l’éducation rappelle l’obligation de résultat par les différentes organisations sportives fédérées, privées et scolaires et qu’elle n’écarte pas la possibilité de faire un suivi si elle le juge nécessaire.