La Chambre exige que les libéraux mettent fin aux paradis fiscaux

La Chambre exige que les libéraux mettent fin aux paradis fiscaux
© Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le député de Drummond, Martin Champoux, a salué l’appui de tous les partis d’opposition à la motion du Bloc Québécois demandant au gouvernement fédéral d’empêcher l’évitement fiscal des grandes entreprises dans les paradis fiscaux. Il constate que toute la pression repose maintenant sur les épaules des libéraux, qui ont voté contre la motion.

« Justin Trudeau doit entendre la volonté clairement exprimée par la Chambre à l’effet que son gouvernement mette fin au recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises. Cette pratique devrait être illégale et c’est d’ailleurs ce que pensent les contribuables et les familles que le premier ministre représente. En votant contre la motion, les libéraux protègent les profiteurs qui font de l’évitement fiscal et de l’évasion fiscale plutôt que d’exiger qu’ils fassent leur part afin de mieux financer nos services publics. Ils ont voté pour faire porter le fardeau du déficit contracté durant la pandémie à la classe moyenne et aux générations futures sans exiger que les multinationales participent à hauteur de leurs profits. Aujourd’hui, la Chambre le somme de choisir enfin le camp des gens honnêtes et de bloquer les échappatoires fiscales des multinationales », a déclaré Martin Champoux.

La motion M-69 présentée par son collègue et député bloquiste de Montarville, Stéphane Bergeron, et adoptée à la Chambre des communes par tous les partis sauf les libéraux de Justin Trudeau, exigeait six gestes de la part du gouvernement canadien :

  1. Modifier la Loi de l’impôt et son règlement pour que les revenus des entreprises rapatriés des paradis fiscaux cessent d’être exempts d’impôt;
  2. Mettre fin aux coquilles vides à l’étranger, des filiales sans activité servant à dissimuler des sommes d’argent;
  3. Obliger une reddition de comptes pour les institutions financières qui offrent des stratagèmes d’évitement fiscal à leurs clients;
  4. Imposer les multinationales pour le profit réalisé sur les territoires québécois et canadien plutôt que selon leur lieu de résidence;
  5. Travailler à créer un registre mondial des propriétaires des sociétés-écrans;
  6. À l’issue de cette pandémie ruineuse, entreprendre au sein de l’OCDE un mouvement mondial pour éradiquer les paradis fiscaux.

Le bloquiste rappelle qu’Ottawa s’est engagé, samedi, de concert avec le G7, à travailler vers l’établissement d’un impôt minimum mondial pour empêcher les multinationales de contourner les lois fiscales des États.

« Quatre jours seulement après avoir déclaré devant le monde entier qu’il fallait agir pour que les multinationales contribuent de manière juste aux finances publiques des États, les libéraux viennent de voter, au contraire, pour protéger le droit des entreprises de dissimuler leurs profits dans les paradis fiscaux. Tout comme en matière de lutte aux changements climatiques, le double discours des libéraux de Justin Trudeau entache la réputation du Canada à l’international. Au nom du Québec, qui ne mérite pas d’être associé de près ou de loin à ce discrédit, le premier ministre doit se ressaisir et agir en homme d’État », a conclu Martin Champoux. 

Éric Beaupré
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