Montréal, le 30 oct. 2017 /CNW Telbec/ – Le gouvernement du Québec, à la suite d’une réunion spéciale du Conseil du trésor, a mandaté la Vérificatrice générale du Québec d’effectuer une vérification particulière concernant la conformité du processus d’attribution d’une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers à la fois auprès de celle-ci et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en lien avec les allégations mises de l’avant dans les médias aujourd’hui (lundi 30 octobre).

Par ailleurs, concernant le projet de loi 107, projet de loi visant notamment à accroitre la compétence et l’indépendance de l’UPAC et du Bureau des enquêtes indépendantes, une réflexion du ministre de la Sécurité publique était déjà entamée bien avant les événements des derniers jours, afin de proposer un mécanisme clair de reddition de compte de l’UPAC pour assurer la confiance de la population envers son travail. Le gouvernement prendra le temps nécessaire afin de bonifier le projet de loi en ce sens.

Citations :

« Notre gouvernement mandate aujourd’hui (lundi 30 ocotbre), la vérificatrice générale afin qu’elle fasse la lumière sur des irrégularités qui auraient été commises par l’UPAC et l’Autorité des marchés financiers lors du processus d’obtention d’une autorisation de contracter. Des reportages publiés au cours des derniers jours soulèvent des questionnements importants quant à l’intégrité des deux entités gouvernementales, d’où l’importance de procéder à une vérification approfondie. Il est essentiel que les citoyens aient confiance en leurs institutions. »

Pierre Arcand, président du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes

« Qui dit indépendance ne dit pas absence de reddition de compte. Ainsi, avant d’aller plus loin dans les travaux liés à l’adoption du projet de loi 107, je souhaite proposer un mécanisme clair de reddition de compte pour assurer la confiance de la population envers le travail exercé par l’UPAC ».

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Je peux vous assurer que nous mettons tout en œuvre afin de maintenir la confiance de la population envers nos institutions de même que s’assurer de l’intégrité du processus d’autorisation des entreprises de contracter avec l’État. L’annonce aujourd’hui ainsi que notre désir de mettre rapidement sur pied l’Autorité des marchés publics, avec le projet de loi 108, témoignent de cet engagement ».

Robert Poëti, ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics et aux Ressources informationnelles

Faits saillants :

Le gouvernement a mandaté la Vérificatrice générale du Québec afin d’effectuer une vérification particulière concernant la conformité du processus d’attribution d’une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers à la fois auprès de celle-ci et de l’Unité permanente anticorruption en lien avec les allégations mises de l’avant dans les médias aujourd’hui.

En vertu de l’article 36 de la Loi sur le vérificateur général, le Vérificateur général effectue une vérification particulière ou une enquête et fait rapport chaque fois que le gouvernement ou le Conseil du trésor en fait la demande sur toute matière de la compétence du Vérificateur général. Les champs du Vérificateur général sont définis aux articles 22 et 23 lesquels prévoient notamment que le Vérificateur général a compétence en matière de vérifications et d’enquêtes se rapportant aux fonds et aux autres biens publics.

Accueil favorable de l’Autorité des marchés financiers

L’Autorité des marchés financiers accueille favorablement la décision du gouvernement du Québec de mandater la Vérificatrice générale afin d’effectuer une vérification particulière concernant la conformité du processus d’attribution d’une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers et de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en lien avec les allégations mises de l’avant dans les médias aujourd’hui.

L’Autorité offrira toute sa collaboration à la Vérificatrice générale afin que toute la lumière soit faite sur ces allégations.