Le Drummondvillois Yves Daniel plaide coupable de possession de pornographie juvénile

Le Drummondvillois Yves Daniel plaide coupable de possession de pornographie juvénile
Le Drummondvillois Yves Daniel a plaidé coupable de possession de pornographie juvénile @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le Drummondvillois Yves Daniel, accusé d’avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile, a fait face à la musique aujourd’hui et a enregistré un plaidoyer de culpabilité au palais de justice de Drummondville pour le chef de possession de pornographie juvénile.

Le Drummondvillois Yves Daniel a plaidé coupable de possession de pornographie juvénile @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Yves Daniel avait été arrêté le 2 février 2022 par l’équipe de coordination de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en lien avec des accusations en matière de pornographie juvénile. Il lui était reproché d’avoir accédé, transmis et été en possession de pornographie juvénile entre le 13 mai 2020 et le 2 février 2022.

Le Vingt55 a assisté à la comparution de l’accusé, Yves Daniel, qui avait lieu aujourd’hui au palais de justice de Drummondville.

Le Drummondvillois Yves Daniel a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour l’un des trois chefs d’accusation, soit celui de possession de pornographie juvénile. Le procureur de la couronne, Me Jean-Philippe Garneau, et l’avocate de la défense, Me Pénélope Provencher, ont évoqué l’arrêt conditionnel des deux autres chefs d’accusation, c’est-à-dire d’accès et de distribution de pornographie juvénile, à la suite de ce plaidoyer de culpabilité pour le premier chef.

Après une longue procédure et de nombreuses comparutions, Yves Daniel a enregistré un plaidoyer de culpabilité, mettant fin à un éventuel procès qui aurait pu s’étaler sur de nombreux mois. En présence de son avocate, M. Daniel a répondu par l’affirmative lorsque l’honorable juge Marie-Josée Ménard l’a questionné sur la nature libre et volontaire de son plaidoyer, ainsi que sur sa compréhension des conséquences de plaider coupable à un tel chef d’accusation.

L’enquête a permis de déterminer que l’ordinateur de l’accusé était relié à de la pornographie juvénile, comme l’a expliqué le procureur de la couronne en rappelant les faits.

Lors de cette comparution, la trame factuelle des événements et des faits reprochés à l’accusé a été exposée par le procureur de la couronne, Jean-Philippe Garneau, devant l’honorable juge Marie-Josée Ménard, qui a enregistré les plaidoyers de culpabilité du Drummondvillois.

L’arrestation de M. Daniel a été effectuée à la suite d’un signalement du système de surveillance Child Protection System (CPS)

Les informations ont ensuite été transmises à la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond ainsi qu’à l’équipe de coordination de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, comme l’a précisé le procureur de la couronne. Cette équipe a ensuite procédé à l’arrestation de l’accusé le 2 février 2022.

La Sûreté du Québec a entamé une enquête en se connectant à l’ordinateur de M. Yves Daniel pour confirmer les observations du CPS. Les vérifications et connexions ont eu lieu à plusieurs reprises et une perquisition a ensuite eu lieu au domicile de l’accusé le 2 février 2022, a rappelé le procureur de la Couronne.

Ce sont 104 fichiers vidéo contenant des images de pornographie juvénile explicite qui étaient répartis sur deux tablettes informatiques, un ordinateur portable et un disque dur externe, comme l’a précisé le procureur de la couronne.

Les fichiers vidéo en question correspondaient à de la pornographie juvénile, mettant en scène des enfants âgés entre 4 et 14 ans. Ces vidéos montraient certaines parties intimes de leur corps de manière suggestive, ainsi que des scènes de relations sexuelles entre eux ou avec des adultes. Le procureur de la couronne a fait mention de ces éléments lors de la comparution d’aujourd’hui pour éclairer le tribunal sur les faits, ce qui aidera à déterminer la peine qui sera imposée à Yves Daniel.

L’honorable juge a donc déclaré Yves Daniel coupable de possession de pornographie juvénile.

Une demande de rapport pré-sentenciel et sexologique a été faite. L’avocate de la défense, Me Pénélope Provencher, entend mettre de l’avant le parcours et l’historique de l’accusé, qui n’a pas d’antécédents criminels, en informant également l’honorable juge Marie-Josée Ménard et le tribunal que l’accusé suivait une thérapie depuis le dépôt des accusations et sa remise en liberté.

Yves Daniel reviendra au palais de justice de Drummondville le 20 décembre prochain, date à laquelle le rapport pré-sentenciel sera remis et les représentations sur la peine auront lieu, comme convenu avec le procureur de la couronne Marc-André Garneau, pour la satisfaction de l’honorable juge Ménard.

Le Drummondvillois Yves Daniel a plaidé coupable de possession de pornographie juvénile @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Éric Beaupré
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