Le SCC prend un certain nombre de mesures s’inscrivant dans une approche globale pour prévenir la CVS et y remédier dans ses établissements correctionnels, ce qui comprend des outils destinés au personnel et aux délinquants et des moyens d’encourager les victimes réticentes à se manifester. La nouvelle politique fournit une orientation claire aux employés relativement à leurs rôles et à leurs responsabilités lorsqu’ils interviennent dans le cadre d’incidents de CVS.

Les stratégies et soutiens additionnels suivants sont en place :

Dispense d’une formation obligatoire sur la CVS et le harcèlement au personnel de première ligne qui s’ajoute à la formation existante sur ses obligations dans les cas d’agressions sexuelles de détenus.

Accroissement de la prévention et de la sensibilisation grâce à l’élaboration de matériel qui aidera les délinquants à mieux comprendre la CVS, leur expliquera comment signaler les cas de CVS et qui les informera des ressources à leur disposition, en particulier lorsqu’ils sont victimisés.

Surveillance de tous les cas confirmés ou allégués de CVS, ce qui permettra d’élaborer des stratégies fondées sur des données probantes pour aider à prévenir et à détecter la CVS, y compris parmi les plus vulnérables.

Réalisation d’une étude menée par Sécurité publique Canada sur la prévalence de la CVS afin de mieux comprendre la CVS et d’orienter l’élaboration de stratégies additionnelles visant à détecter et à prévenir la CVS et à y remédier dans les environnements correctionnels.

« Il est essentiel de créer des environnements plus sécuritaires et inclusifs pour réaliser notre mandat. La promulgation de ces deux nouvelles politiques et des lignes directrices connexes renforce notre engagement à insuffler une culture où nous favorisons la sécurité et luttons contre la violence et le harcèlement sous toutes leurs formes. Ces mesures, qui s’inscrivent dans nos efforts visant à transformer les services correctionnels, aideront à assurer la réhabilitation efficace des délinquants, et par le fait même, à protéger la population canadienne. » = – Commissaire Anne Kelly

Toutes les allégations d’agression, de violence et de coercition sexuelles doivent être signalées et faire l’objet d’une enquête.

Les gestionnaires sont tenus de signaler immédiatement à la police tout incident ou toute allégation d’agression sexuelle. Différents mécanismes sont mis à la disposition des délinquants pour signaler les incidents, qu’ils en soient victimes ou témoins. Ils peuvent notamment s’adresser à leur équipe de gestion de cas ou à des professionnels de la santé ou faire appel au mécanisme de règlement des plaintes et des griefs. Ils peuvent aussi téléphoner en toute confidentialité au Bureau de l’enquêteur correctionnel pour demander de l’aide.

Le SCC a aussi publié une nouvelle politique pour appuyer les délinquants de diverses identités de genre, assurer leur sécurité et leur dignité et respecter leurs droits fondamentaux, qui définit les rôles et responsabilités des employés et des décideurs en ce qui touche la prise en charge, la garde et la surveillance de ces délinquants. Le SCC examine aussi sa formation annuelle obligatoire destinée au personnel qui interagit avec des délinquants et planifie la tenue de séances de sensibilisation des délinquants et du personnel en collaboration avec une organisation communautaire dotée d’une expertise dans le domaine de la diversité des genres. La politique a fait l’objet de vastes consultations menées auprès de nombreux intervenants, experts, membres de la communauté 2SLGBTQI+ et de plusieurs organisations, comme la Commission canadienne des droits de la personne.

Le SCC continuera de collaborer avec ses intervenants et d’autres services correctionnels à l’échelle du Canada et ailleurs dans le monde afin de faire avancer ce travail de grande importance.