Les commissions scolaires consultées concernant la réforme du régime de la taxe scolaire

Les commissions scolaires consultées concernant la réforme du régime de la taxe scolaire
Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Sébastien Proulx.© Photo AssNat.

CNW Telbec – GL/ – Les commissions scolaires ont été consultées le vendredi 1er décembre par les ministres Proulx et Leitão sur les principes de la réforme du système de taxation scolaire annoncés dans le cadre de la mise à jour économique de novembre 2017.

 

Ces principes proposent, entre autres, un taux unique régional de taxation basé sur le plus bas taux existant dans chacune des régions de taxation ainsi qu’une exemption de base sur la valeur foncière de chaque propriété soumise à la taxe scolaire, sous réserve de leur adoption. À terme, ces changements devraient assurer une meilleure équité du système de taxation scolaire en plus d’alléger le fardeau fiscal des contribuables québécois.

Pour le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Sébastien Proulx, il soumet son enthousiasme suite à cette rencontre : « Nous tiendrons  compte de ces consultations dans la poursuite des travaux qui mèneront au dépôt d’un projet de loi. La dernière révision importante du régime de la taxe scolaire remonte à près de 25 ans. Depuis, le contexte d’application a changé, et certains ajustements s’avèrent nécessaires pour éviter, entre autres, des écarts de taxation grandissants dans une même région, voire une même municipalité. Il n’est pas normal que deux voisins d’une même rue, profitant des mêmes services, reçoivent des comptes de taxes représentant d’aussi grands écarts. »

Les ministres ont remercié tous les représentants des commissions scolaires pour leur contribution essentielle à l’avancement de ce dossier, qui devrait mener à la présentation, à l’Assemblée nationale, d’un projet de loi visant la mise en œuvre des modifications proposées dès l’année 2018-2019.

 

Eric Beaupré
Eric Beaupré
RéDACTEUR_EN_CHEF
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