Ce mandat a été confié au BAPE par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette qui juge nécessaire d’effectuer une réflexion approfondie sur la disposition des résidus ultimes sur l’ensemble du territoire québécois.

La commission d’enquête du BAPE est formée par M^me Julie Forget et M. Pierre Renaud et est présidée par M. Joseph Zayed. Les curriculums vitae des commissaires sont disponibles sur le site du BAPE.

Les commissaires seront assistés d’une équipe d’analystes chevronnés pour mener à terme leur mandat qui débutera le 8 mars prochain. Le rapport devra être déposé au ministre au plus tard le 22 décembre 2021.

En vertu du mandat, le BAPE doit dresser le portrait actuel de l’élimination des matières résiduelles ainsi que le portrait de la capacité d’élimination anticipée pour les 20 prochaines années. De plus, afin d’éclairer la prise de décision gouvernementale visant à combler les écarts entre la capacité d’élimination anticipée et les besoins, le ministre demande au BAPE :

De réaliser une cartographie des parties prenantes intégrant les rôles et les préoccupations des différents intervenants par rapport à la gestion des résidus ultimes;

D’analyser les méthodes d’élimination ou de traitement existantes ainsi que les technologies et mécanismes innovants notamment ceux utilisés ailleurs dans le monde et dont le Québec pourrait s’inspirer pour récupérer des sources d’énergie ou des matières tout en favorisant les principes de l’économie circulaire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

D’évaluer des mesures, solutions ou exigences visant à assurer une meilleure gestion des résidus ultimes en tenant compte des divers contextes régionaux;

De déterminer les conditions favorables à l’acceptabilité sociale des différentes options analysées, en s’appuyant sur les meilleures pratiques.

QU’EST-CE QU’UN RÉSIDU ULTIME ?

Le résidu ultime est celui qui se trouve à la toute fin du cycle de tri, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles. Cette notion de résidu ultime est évolutive et peut changer au gré des mesures qui seront mises en place pour détourner les matières résiduelles de l’élimination.

LES PERSONNES-RESSOURCES ET LES DOCUMENTS DE CONSULTATION

Dans le cadre de son mandat, la commission pourra compter sur la contribution des personnes-ressources dont le rôle est notamment d’aider les citoyens et la commission à mieux comprendre les enjeux relatifs à la gestion des résidus ultimes.

Ainsi, la commission a demandé au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, au ministère de la Santé et des Services sociaux, au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles ainsi qu’à la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) de rédiger des documents de référence pour amorcer la consultation publique.

Toute la documentation sera rendue publique sur le site Web du BAPE au fur et à mesure de sa disponibilité.

La commission d’enquête sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes adopte une stratégie de consultation audacieuse afin d’entendre la plus vaste diversité possible de points de vue provenant de toutes les régions du Québec. Les commissaires privilégient une stratégie en 5 volets pour accomplir leur mandat.

« Les membres de la commission ont beaucoup réfléchi quant à la meilleure stratégie de consultation à adopter dans le cadre de ce mandat de portée nationale visant à conseiller le gouvernement dans le développement d’une vision à long terme sur la gestion des résidus ultimes », a expliqué le président de la commission, M. Joseph Zayed.

LA STRATÉGIE DE CONSULTATION

En premier lieu, la commission tiendra une audience publique en deux parties, comme le prévoit les Règles de procédure du BAPE. La première partie vise à répondre aux questions des citoyens alors que la deuxième leur permettra d’exprimer leurs opinions. Une approche régionale sera proposée pour s’assurer que les citoyens de l’ensemble des régions puissent participer dans leurs réalités respectives.

En deuxième lieu, la commission fera enquête auprès des gestionnaires d’installations d’élimination. Cette démarche se fera par le biais d’un questionnaire qui permettra de colliger de l’information terrain d’un point de vue des gestionnaires de lieux d’enfouissement technique (LET) ou d’autres installations d’élimination. L’objectif est d’obtenir un complément d’information sur l’état des lieux tant des points de vue économique, social et environnemental que de leurs rapports avec leurs voisinages.

En troisième lieu et afin d’approfondir sa compréhension des enjeux touchant les matières résiduelles et d’aborder les initiatives, les nouvelles approches et les technologies disponibles, la commission d’enquête organisera des ateliers selon 5 thématiques. La première thématique abordera divers aspects liés à la gestion des matières résiduelles, dont les meilleures pratiques dans ce domaine, avec des experts praticiens nationaux et internationaux. Les 4 autres thématiques suivent le cycle de vie d’une matière résiduelle. Y seront conviés des organismes et des organisations qui ont une connaissance des enjeux de la gestion des résidus ultimes et qui veulent partager leurs réflexions sur le sujet. Il s’agit notamment des MRC, des régies intermunicipales de traitement de matières résiduelles, des gestionnaires de LET et d’autres installations d’élimination ainsi que des représentants de la société civile et du milieu associatif.

En quatrième lieu, la commission innove en créant une assemblée citoyenne constituée d’un échantillon représentatif de la population québécoise. Cette assemblée permettra d’obtenir une rétroaction sur des questions émergeant des travaux de la commission. L’assemblée pourra délibérer et identifier les priorités, son niveau d’adhésion et les lieux de dissidence.

En cinquième lieu, la commission d’enquête tiendra des séances de consultation additionnelles et spécifiques aux communautés autochtones. Ceci n’exclut en rien le fait que tout citoyen ou tout organisme puisse participer également aux séances régulières de l’audience publique.

En misant sur une diversité de modes de consultation, la commission désire souligner que son approche souscrit aux valeurs d’équité du BAPE et que peu importe les modalités de participation utilisées dans cette stratégie, la commission accordera la même considération à chacun des participants.