Par son engagement à vouloir assurer une rémunération équitable, le gouvernement désire rétablir un marché du livre moderne et novateur qui peut servir efficacement les utilisatrices et utilisateurs de droits d’auteur, particulièrement dans le secteur de l’éducation.

Le président de Copibec, Gilles Herman, se réjouit de cette avancée majeure.

« Cette proposition de modifications permettra aux créatrices et aux créateurs de s’assurer d’une rémunération équitable et d’en tirer un juste revenu, tout en colmatant certaines exceptions introduites en 2012 dans la Loi sur le droit d’auteur et dont elles et ils furent les victimes. Nous assurons le gouvernement fédéral de toute la collaboration de la part de Copibec pour mettre en place cette réforme tant attendue. »

Le gouvernement propose aussi d’apporter des modifications à la Loi sur le droit d’auteur afin de prolonger la durée générale de la protection du droit d’auteur de 50 à 70 ans après la vie de l’auteur, comme convenu dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique.

Copibec entend accompagner le gouvernement canadien dans ses travaux pour moderniser la Loi canadienne sur le droit d’auteur.