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L’avocate de Marina Bonard, Me Catherine Levasseur, présente au palais de justice ainsi que la Procureure de la Couronne Me Vicky Smith, a débuté l’enquête préliminaire devant l’honorable Juge Marie-Josée Ménard.

Principalement, trois témoins ont été entendus dans le cadre de la première journée de l’enquête préliminaire, une voisine, témoin d’un événement survenu quelques jours avant que le corps de la victime Jean Bonard ne soit retrouvé inanimé dans sa résidence ainsi qu’un deuxième témoin, un proche de la famille, venu témoigner des relations père-fille et de la famille. Un policier enquêteur a également témoigné sur les événements qui ont conduit à son intervention et à l’arrestation de Marina Bonard, le jour de la découverte du corps de la victime.

Rappel des événements qui ont conduit à l’arrestation et accusation

Le corps inanimé de M. Bonard avait été retrouvé dans sa maison située sur la rue Maisonneuve après que des voisins inquiets de ne pas avoir de nouvelles de leur voisin aient contacté le 911 et voyant apparaître sur le pas de la porte une imposante et inquiétante directive.

Des informations et preuves recueillies avaient mené à des accusations rapides envers la fille de la victime.

Selon les informations obtenues par le Vingt55 lors des événements, l’accusée aurait passé plusieurs jours avec le cadavre de son père dans la résidence avant d’être arrêtée par les policiers de la Sûreté du Québec, découvert le lundi matin puisque le chef d’accusation établit le meurtre au vendredi 19 juillet.

Une imposante lettre écrite à la main et disposée devant la porte avait mené l’enquête du Coroner Yvon Garneau et de la Sûreté du Québec à déposer des accusations envers l’accusée Marina Bonard, Cette imposante ‘’directive’’ a été découverte lors de l’arrivée des policiers à la résidence de la victime devant la porte et résidence.

Un interdit de publication sur le contenu de l’enquête préliminaire a été ordonné par l’honorable juge Marie-Josée Ménard.

L’accusée a assisté à distance et en direct à l’enquête préliminaire alors que son avocate et la procureure de la Couronne ont interrogé et contre-interrogé les trois témoins. Celle-ci a parue détendue et posée lors de l’exposé et récit des événements qui ont conduit à son arrestation et mise en accusation.

L’enquête préliminaire est prévue pour 2 jours en présence de l’accusée et des avocats, Procureure, juge et des différents témoins.

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Info Juridique Vingt55

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accuser subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge