Négociations dans la construction: La ministre Vien confirme le recours à l’arbitrage

Négociations dans la construction: La ministre Vien confirme le recours à l’arbitrage

/CNW/- La ministre responsable du Travail, Dominique Vien, déplore le fait que, malgré une période de prolongation des négociations de cinq mois dans l’industrie de la construction et plus de 80 rencontres de conciliation et médiation, les parties patronales et syndicales des secteurs institutionnel-commercial et industriel n’ont toujours pas réussi à s’entendre sur le renouvellement des conventions collectives. Elle confirme du même coup que les parties devront aller en arbitrage.

 

Pour la ministre Vien « Les parties avaient tous les outils en main pour en arriver à une entente négociée. Le gouvernement du Québec a collaboré avec chacun des acteurs impliqués dans cette négociation, et ce, depuis le jour un. Nous avons multiplié les rencontres avec eux afin de les enjoindre à négocier de bonne foi et d’arriver à une entente signée. »

Elle poursuit: « Nous avons ensuite fait adopter une loi spéciale visant à assurer la reprise des travaux et à assurer la reprise des négociations. Les secteurs résidentiel et de génie civil-voirie ont d’ailleurs su profiter de cette aide pour régler leur différend. Devant l’impasse qui persiste, nous n’avons d’autres choix que d’appliquer les suites de la loi spéciale et d’envoyer les parties en arbitrage. Je le répète : le recours à l’arbitrage ne doit pas être vu comme une solution pour les parties, qui avaient le devoir d’assumer leurs responsabilités et de signer une entente. Nous les encourageons toujours à s’asseoir à la même table et à s’entendre. »


Quelques faits saillant

– Les rapports du médiateur nommé aux négociations des secteurs institutionnel-commercial et industriel seront déposés dans la semaine du 30 octobre 2017.

– Un arbitre affecté au dossier sera nommé au plus tard le 25 novembre 2017. La sentence arbitrale devra être rendue au plus tard le 30 avril 2018. À la suite de celle-ci, les parties seront liées jusqu’au 30 avril 2021. La décision ne peut avoir d’effet rétroactif.

– Les parties peuvent toujours s’entendre même si un processus d’arbitrage est en cours.

– Les associations patronales et l’Alliance syndicale sont parvenues à un accord sur le renouvellement des conventions collectives dans les secteurs résidentiel ainsi que de génie civil et voirie.


Rappelons que la loi spéciale adoptée par l’Assemblée nationale du Québec en mai 2017 prévoyait une période de médiation se terminant au plus tard le 30 octobre 2017 et un arbitrage advenant que la période de médiation ne permette pas aux parties d’en venir à une entente.

La Rédaction
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