Noah Corson reconnu coupable d’agression sexuelle – L’âge du consentement a scellé la décision du juge

Noah Corson reconnu coupable d’agression sexuelle – L’âge du consentement a scellé la décision du juge
Noah Corson reconnu coupable d’agression sexuelle @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Noah Corson a été reconnu coupable d’agression sexuelle sur une mineure de moins de 16 ans. Le verdict a été prononcé ce matin, au palais de justice de Drummondville.

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Le procureur de la couronne, Me Marc-André Roy, et Me Jasmin Laperle, à la défense @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Le procureur de la couronne, Me Marc-André Roy, et Me Jasmin Laperle, à la défense, tout comme l’accusé et les différents témoins entendus, avaient raconté des trames factuelles des événements relativement similaires, évoquant que l’accusé, Noah Corson, âgé de 18 ans et quelques mois au moment des faits, avait pris part à une activité sexuelle de groupe impliquant deux autres jeunes adolescents dans l’appartement de la plaignante au dossier. La jeune adolescente, dont l’identité est frappée par une ordonnance de non-publication, alléguait ne pas y avoir consenti après les faits. En 2016, cette relation sexuelle s’était terminée abruptement pour tous les participants.

Le procès de Noah Corson, qui s’est déroulé en novembre dernier au palais de justice de Drummondville, a connu son dénouement aujourd’hui.

Le Vingt55 a assisté au procès et décision du juge ce matin au palais de justice de Drummondville, Dans la décision de l’honorable juge Paul Dunnigan, on apprend que ce dernier n’a pas eu à valider ou à vérifier la cohésion des témoignages. Il a essentiellement tranché sur le consentement ou non de la plaignante, ainsi que sur les mesures prises par Noah Corson afin de connaître l’âge de l’adolescente, avant de s’inviter dans cette relation et aventure commune, alors qu’il était le seul âgé de 18 ans en 2016. Le juge Dunnigan a ainsi rappelé que l’âge légal du consentement à une activité sexuelle de groupe est de 16 ans.

Noah Corson estimait avoir participé à une relation de groupe consentante, tandis que la victime avait, pour sa part, plutôt évoqué que Noah Corson et les deux autres adolescents l’avaient agressée sexuellement dans sa chambre, située dans l’appartement de sa mère.

De son côté, le procureur de la couronne avait plaidé en faveur de l’aveuglement volontaire du jeune homme de 18 ans, alors qu’en défense, les arguments plaidaient en faveur d’une croyance raisonnable et suffisante compte tenu de la version de l’accusé, qui s’appuyait sur la trame factuelle des événements entourant cette relation sexuelle qui ont conduit aux accusations.

L’issue du procès s’est donc jouée sur l’âge de la victime et non sur les versions fournies et recueillies lors des différents témoignages, puisqu’une personne de moins de 16 ans ne peut légalement consentir à une relation sexuelle de groupe.

Ainsi, l’honorable juge Paul Dunnigan conclut dans sa décision que « l’accusé n’a pas pris toutes les mesures raisonnables qu’il aurait dû prendre dans les circonstances ». L’honorable juge n’a toutefois pas basé sa décision sur la crédibilité ou non des témoignages de l’accusé ou de la victime, mais sur l’âge de consentement nécessaire pour avoir une relation sexuelle de groupe.

« Il importe, dans ce genre de situation », de mentionner le juge, « de distinguer les défenses d’erreur de fait basées sur la prise de mesures raisonnables de celles où il faut, en contrepartie, prendre toutes les mesures raisonnables, comme dans le cas qui nous concerne. Ainsi, en tenant compte de cette analyse et conclusion, il n’y a pas lieu de trancher d’autres questions pour en arriver à un verdict », a précisé le Juge Dunnigan. « Cette situation et analyse permet à elle seule de reconnaître Noah Corson coupable des infractions reprochées et d’agression sexuelle avec d’autres personnes. »

Les deux autres adolescents, mineurs au moment des faits et dont les conséquences étaient moindres en raison de leur âge, avaient plaidé coupables au tribunal de la jeunesse.

L’accusé avait été présenté à la victime par l’un de ses amis le jour même de l’agression sexuelle et n’a, à aucun moment, semble-t-il, posé de questions à son entourage, aux amis ou à la victime quant à son âge ou à son année scolaire, a fait valoir le juge, qui en est venu à la conclusion que les mesures n’avaient pas été suffisantes de la part de Corson afin de s’assurer qu’elle était âgée de 16 ans. Le peu d’écart d’âge entre l’accusé et la plaignante n’est pas non plus suffisant pour le dédouaner, selon la décision du juge, et selon la loi, lors d’une activité sexuelle de groupe, il n’y a pas de consentement possible, contrairement à une relation entre deux individus, comme il a été possible de l’apprendre lors du procès et des plaidoiries.

Les témoignages de l’accusé et de la plaignante différaient sur plusieurs points, mais le juge n’aura pas eu à analyser leur crédibilité pour rendre son verdict.

Bien que le juge n’ait pas eu à s’appuyer sur les versions, le procureur de la couronne, Me Marc-André Roy, a brièvement commenté le verdict, rappelant que le juge envoie aujourd’hui un message clair :

« Ça vaut la peine de dénoncer, et ce, même si nos souvenirs, notre mémoire ne sont peut-être pas optimaux », mentionne le procureur de la couronne, qui précise qu’« au final, elle a été crue ».

Visiblement secoué, Corson a paru ébranlé et secoué en sortant du tribunal. Accompagné de sa mère, celui-ci a quitté le tribunal après s’être entretenu avec son avocat sur les enjeux d’un tel verdict et la suite des événements.

Noah Corson fait face à une sentence minimum de cinq ans de prison pour ce type d’infraction. Les représentations sur la peine auront lieu le 3 mai prochain et d’ici là, les procureurs devront fournir un rapport présentenciel afin de déterminer la peine à imposer.

L’avocat de la défense, Me Jasmin Laperle, a pour sa part fait savoir que son client était en désaccord avec le verdict: « Nous allons analyser tout ça, nous avons eu une version raccourcie de la décision du juge qui, selon la défense, manquait de précision et de nuance. Avant de prendre une décision, nous allons prendre connaissance de la décision complète et nous allons voir si mon client ou si le dossier pourrait faire l’objet d’un appel », a précisé Me Jasmin Laperle.

Noah Corson reconnu coupable d’agression sexuelle  © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

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Éric Beaupré
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