L’avocat qui représente l’accusé, Me Pénélope Provenche  et Yves Daniel au palais de justice de Drummondville  @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le Drummondvillois Yves Daniel a été arrêté en 2022 par l’équipe de coordination de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en lien avec des accusations en matière de pornographie juvénile. « L’accusé a pris l’engagement de plaider coupable », a rappelé la juge, qui a consenti à ce que le Drummondvillois Yves Daniel enregistre son plaidoyer de culpabilité à la suite des décisions attendues de la cour d’appel. « Il n’y aura pas de procès, vous avez convenu de plaider coupable, vous avez compris les enjeux de cette décision, je comprends les vôtres », avait insisté la juge lors du dernier passage de l’accusé au palais de justice de Drummondville.

Le Drummondvillois fait face à trois chefs d’accusation en matière de pornographie juvénile, soit d’avoir accédé à de la pornographie juvénile entre le 13 mars 2020 et le 2 février 2021, d’avoir été en possession et d’avoir transmis de la pornographie juvénile.

Une décision rendue par la cour d’appel explique les délais dans le dossier du Drummondvillois Yves Daniel.

Devant la bonne foi des parties, la juge a accepté aujourd’hui de reporter le dossier en faveur d’une entente sur les plaidoyers et l’imposition de la sentence à imposer pour les infractions commises par le Drummondvillois. La décision de la cour d’appel a en effet une incidence certaine sur le dossier et la sentence. La sentence minimale était moindre, nous devons maintenant tenir compte de plusieurs critères et facteurs devant la nouvelle décision de la cour d’appel, a expliqué aujourd’hui le procureur de la couronne rencontré par la Vingt55 à la sortie du tribunal.

L’avocat qui représente l’accusé, Me Pénélope Provencher, avait évoqué des délais en raison d’une décision attendue, décision qui a été rendue en juin dernier et qui a une incidence importante sur une éventuelle sentence à imposer, comme l’a rappelé aujourd’hui le procureur de la couronne, Me Jean-Philippe Garneau, qui abonde dans le même sens aujourd’hui. « Mon client poursuit ses démarches et a entrepris un suivi thérapeutique lié à ses accusations depuis le dépôt des accusations », avait également fait valoir l’avocate en faveur de l’accusé.

Un plaidoyer de culpabilité et des représentations sur la peine à venir

Comme la décision de la cour d’appel a été rendue et que des discussions sur les plaidoyers et une éventuelle sentence ont eu lieu, la magistrate a accordé un délai supplémentaire, invitant les procureurs et l’accusé à revenir le 1er septembre prochain, alors que l’accusé devra enregistrer officiellement les plaidoyers de culpabilité, a rappelé l’honorable juge Marie Josée Ménard, qui a clairement indiqué que les représentations sur la peine devront être présentées rapidement afin de clore le dossier du Drummondvillois. Il lui est également interdit de chercher, d’accepter ou de garder un emploi rémunéré ou non, ou tout travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de 16 ans.