Pierre Aziz était de retour devant l’honorable juge Marie-Josée Ménard, au palais de justice de Drummondville, l’accusé a décidé de se représenter seul pour cette étape importante.

Pierre Aziz a donc vu, sans avocat, la procureure de la couronne, Me Vicky Smith, faire défiler deux témoins, dont l’enquêteur de la Sûreté du Québec qui a fait l’étude du matériel informatique saisi, lors de la perquisition, au domicile de l’accusé par l’équipe de la MRC de Drummond et les enquêteurs de la division de la SQ sur l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Selon l’enquête menée par la Sûreté du Québec, le Drummondvillois Pierre Aziz est accusé d’avoir, entre le 18 avril 2019 et le 30 juin 2020, été en possession de pornographie juvénile et d’avoir, au cours de cette même période, fait la distribution d’images contenant de la pornographie juvénile.

C’est à la suite de la dénonciation d’un site Internet de clavardage à l’effet que des images contenant de la pornographie juvénile y transigeaient que les enquêteurs de la SQ avaient procédé à la saisie du matériel informatique et arrêté l’accusé à son domicile.

Au terme de l’enquête préliminaire, l’accusé a été cité à procès par l’honorable juge Marie-Josée Ménard. L’accusé a par ailleurs informé le tribunal qu’il serait représenté par un avocat pour la suite des procédures judiciaires.

Pierre Aziz a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité aux deux chefs d’accusation et sera de retour pour orientation et déclaration le 14 décembre prochain.

Info Juridique Vingt55

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge