Afin de donner plein effet à cette nomination, le gouvernement a aussi ordonné par décret l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur le protecteur national de l’élève, permettant ainsi à M. Bernier de mettre en place l’organisme qu’il dirigera, notamment par la constitution des équipes et le démarrage du processus de nomination des protecteurs régionaux des élèves (PRE), qui auront le mandat de traiter les plaintes en milieu scolaire pour chaque région du Québec. Le nouveau protecteur national de l’élève, M. Jean-François Bernier, dispose d’un délai d’un an pour constituer son organisation afin que celle-ci soit opérationnelle dès septembre 2023.

D’autres dispositions de la loi entreront en vigueur le 15 septembre 2023. Elles permettront au PNE et aux PRE de s’acquitter pleinement de leurs obligations, notamment pour prévenir les violences à caractère sexuel dans les écoles, soutenir les élèves victimes dans leur démarche de plainte et assurer la formation adéquate des intervenants sur le terrain.

Rappelons que la réforme du Protecteur de l’élève se traduira par la mise en place d’un processus d’examen des plaintes plus équitable et plus efficace dans le but de mieux protéger les droits des élèves et des parents, plus particulièrement les clientèles vulnérables.