Le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, a annoncé vendredi l’inscription des Hells Angels sur la nouvelle liste des entités à dessein criminel créée par la Loi visant à favoriser la paix, l’ordre et la sécurité publique au Québec.

Il s’agit du premier groupe visé depuis l’adoption, au printemps, de cette législation parfois qualifiée de loi « anti-patch ». Selon les informations rendues publiques vendredi, l’interdiction visant les Hells Angels doit s’appliquer à compter du 2 septembre.

La loi est toutefois déjà en vigueur depuis le 2 avril 2026. Ce qui déclenche concrètement l’interdiction pour une organisation est son inscription par le ministre sur la liste des entités à dessein criminel et la publication de cette décision à la Gazette officielle du Québec.

La portée de la loi va beaucoup plus loin que les traditionnelles vestes de cuir portant les couleurs des Hells Angels.

Le texte législatif interdit d’exposer à la vue du public — notamment en portant, diffusant, affichant ou étalant — un objet identifiant une organisation inscrite sur la liste. Sont notamment visés les emblèmes, insignes, représentations, noms, sigles et acronymes utilisés par l’organisation ou qui lui sont associés, de même que les signes susceptibles d’être confondus avec ceux-ci.

Le gouvernement donne comme exemples les vestes de cuir, chandails, véhicules motorisés, chaînes, drapeaux et bagues.

L’interdiction ne concernera donc pas uniquement les membres en règle des Hells Angels. Les personnes associées au groupe ou les sympathisants qui affichent publiquement les signes visés pourraient également être concernés.

Le fameux « Support 81 » entre notamment dans la mire. Le nombre 81 fait référence aux huitième et première lettres de l’alphabet, H et A, pour Hells Angels. Le ministre a indiqué que les produits faisant la promotion de l’organisation sont également visés par la nouvelle mesure.

Des amendes pouvant atteindre 30 000 $

Une personne physique qui contrevient à l’interdiction d’exposer publiquement un objet identifiant une entité inscrite s’expose à une amende de 1 000 $ à 5 000 $.

Pour les autres contrevenants, notamment les personnes morales, l’amende prévue varie de 3 000 $ à 15 000 $. Les montants peuvent être doublés en cas de récidive, faisant grimper l’amende maximale jusqu’à 30 000 $ dans certains cas.

Le ministre a d’ailleurs prévenu que la mesure vise également la commercialisation de produits associés à l’organisation.

« Tous ceux qui ont acheté un chandail Support 81, c’est aussi visé par notre règlement. La personne qui vend cette marchandise-là peut recevoir un constat d’infraction allant jusqu’à 30 000 $ », a déclaré Ian Lafrenière en entrevue à La Presse.

L’objectif affiché par Québec est notamment de s’attaquer à la banalisation de ces symboles et à leur utilisation comme moyen d’afficher publiquement l’appartenance, le soutien ou la proximité avec une organisation criminelle.

À Drummondville, des couleurs déjà bien connues des policiers

À Drummondville, la présence de membres ou de personnes associées aux Hells Angels a été observée à plusieurs reprises au fil des années, notamment lors de déplacements de groupes de motocyclistes.

Comme a pu le constater le Vingt55 lors de plusieurs interventions policières de routine, les policiers de la Sûreté du Québec ont déjà procédé à des interceptions lors du passage de groupes de motocyclistes associés aux Hells Angels dans la région.

Identification des motocyclistes, vérification des permis et des immatriculations ainsi qu’inspection des motocyclettes peuvent notamment faire partie des vérifications effectuées lorsque les policiers disposent des motifs leur permettant d’intervenir. Certaines opérations ont également mené à l’émission de constats ou à des arrestations selon les circonstances.

Le nouveau cadre législatif ajoutera maintenant un outil supplémentaire aux interventions policières lorsque des couleurs, emblèmes ou autres signes interdits sont exposés publiquement. Il ne signifie toutefois pas que la simple présence d’une personne associée aux Hells Angels constitue automatiquement une infraction : c’est notamment l’exposition publique des signes visés par la loi qui pourra être sanctionnée.

Pourquoi les Hells Angels peuvent-ils être inscrits?

La loi établit plusieurs conditions pour permettre l’inscription d’une organisation sur cette liste. Ses membres ou les personnes qui lui sont associées doivent notamment être actifs au Québec et il doit exister des motifs raisonnables de croire qu’ils poursuivent un dessein criminel.

Ils doivent également être susceptibles d’exposer publiquement un symbole, un nom ou un autre signe associé au groupe.

L’inscription est effectuée par le ministre à la suite d’une recommandation motivée provenant d’une composante du milieu policier responsable du renseignement criminel. La décision doit ensuite être publiée à la Gazette officielle du Québec et la liste doit être révisée annuellement.

Les Hells Angels constituent le premier groupe visé, mais d’autres organisations pourraient éventuellement être ajoutées à cette liste.

La nouvelle législation prévoit certaines exceptions, notamment lorsqu’un symbole est exposé de bonne foi et raisonnablement dans un contexte journalistique, éducatif ou pédagogique, artistique ou culturel ou encore judiciaire.

Pour les médias, cette distinction est importante. Une photographie montrant les couleurs ou les emblèmes des Hells Angels pourra donc continuer d’être utilisée dans le cadre d’un reportage journalistique, lorsque cette utilisation respecte les exceptions prévues par la loi.

Une exception est également prévue pour certains monuments ou urnes funéraires qui arboraient déjà un symbole visé dans un lieu de sépulture avant l’inscription de l’organisation.

Une mesure qui pourrait être contestée

Cette nouvelle mesure pourrait éventuellement faire l’objet d’une contestation devant les tribunaux. Des questions entourant notamment la liberté d’expression et la portée de l’interdiction avaient déjà été soulevées lors des discussions entourant la nouvelle législation.

Pour Québec, l’objectif demeure toutefois de réduire la visibilité publique des organisations criminelles, leur capacité d’intimidation et leur pouvoir d’attraction, particulièrement auprès des jeunes.

La décision concernant les Hells Angels marque ainsi une première utilisation concrète du nouveau mécanisme québécois. À compter de son entrée en application, les couleurs qui servaient depuis des décennies à afficher publiquement l’appartenance ou le soutien aux Hells Angels pourraient désormais mener directement à une intervention policière et à un constat d’infraction.