Dans une nouvelle décision rendue après analyse du dossier, à la suite de la demande déposée par Me Jasmin Laperle, le tribunal conclut que le juge Paul Dunnigan a commis des erreurs dans l’évaluation de la défense d’erreur sur l’âge, notamment en omettant de considérer certains éléments de preuve favorables à l’accusé et en analysant de manière déficiente des aspects centraux de son témoignage.

Noah-Lee Jetté Corson, aujourd’hui âgé de 28 ans, avait été condamné en février 2024 au palais de justice de Drummondville à une peine de deux ans moins un jour de détention pour agression sexuelle avec la participation de tierces personnes.

Les faits remontent à 2016. Comme l’avait rapporté le Vingt55, présent lors du procès et du prononcé de la sentence, les événements sont survenus à la suite d’une soirée passée à La Cage – Brasserie sportive. L’accusé et deux autres joueurs s’étaient rendus dans un appartement avec la plaignante, alors âgée de 15 ans. Des contacts sexuels étaient survenus. L’adolescente soutient qu’ils n’étaient pas consentants.

Lors  du procès, la question de l’âge de la victime s’est révélée déterminante sur le plan juridique, puisqu’une personne de moins de 16 ans ne peut consentir à une relation sexuelle de groupe. La poursuite devait ainsi démontrer que l’accusé n’avait pas pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge de la plaignante.

Lors du procès, auquel a assisté le Vingt55, la défense avait notamment tenté, dans la défense de son client, de mettre en lumière l’âge présumé de la plaignante tel qu’il aurait été perçu par l’accusé. Elle avait également plaidé que son client avait été induit en erreur par la jeune femme, soutenant que celle-ci aurait dissimulé son véritable âge.

En première instance, le juge Dunnigan avait conclu que cette obligation n’avait pas été respectée, retenant la culpabilité de l’accusé sans trancher la crédibilité respective des versions, estimant que la seule question du consentement légal suffisait à fonder le verdict.

La Cour d’appel juge toutefois que cette analyse comporte des lacunes importantes. Elle reproche notamment au juge de ne pas avoir tenu compte du témoignage de l’accusé concernant le lieu des événements, ainsi que d’éléments liés à l’apparence de la plaignante et aux informations qu’elle aurait fournies quant à son âge et à son mode de vie.

Sans conclure que ces éléments auraient nécessairement mené à un acquittement, le plus haut tribunal du Québec estime qu’ils devaient être pleinement analysés dans l’évaluation de la défense.

_{Espace vidéo partenaire exclusif Vingt55 : votre fenêtre sur vos partenaires locaux.}

La Cour d’appel refuse toutefois d’acquitter l’accusé et ordonne la tenue d’un nouveau procès.

Le dossier avait déjà pris une tournure judiciaire à la suite du prononcé de la peine, le 5 mai 2025. Dans les jours suivants, une requête en appel avait été déposée par l’avocat de la défense, Me Jasmin Laperle, démarche dont le Vingt55 avait rendu compte.

Au moment du dépôt de cette demande, l’accusé était toujours incarcéré. La présentation de cette requête par Me Laperle avait toutefois permis à Noah Corson d’obtenir sa remise en liberté sous conditions le 12 mai 2025, dans l’attente de l’issue de l’appel, comme l’avait alors confirmé le Vingt55.

Dans cette requête présentée par l’avocat de la défense drummondvillois, Me Jasmin Laperle, la défense invoquait notamment des erreurs de droit dans l’analyse du jugement, particulièrement en lien avec la notion de consentement et la défense d’erreur sur l’âge, des arguments qui trouvent aujourd’hui écho dans la décision rendue par la Cour d’appel.

Le Vingt55 a tenté d’obtenir la version de l’avocat de la défense, qui n’était pas en mesure de commenter le dossier au moment d’écrire ces lignes, tandis que son bureau a confirmé que le juge a rendu une décision en faveur de son client.

Au moment d’écrire ces lignes, le juge d’appel ordonne la tenue d’un nouveau procès afin que l’ensemble de la preuve soit réévalué conformément aux principes juridiques applicables.

_{Le hockeyeur Noah Corson aura un nouveau procès, la Cour d’appel ayant annulé le verdict de culpabilité rendu en première instance.@ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.@ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}