DRUMMONDVILLE
Le minisntre Jolin-Barrette et le député Schneeberger misent sur la médiation et l’arbitrage pour désengorger les tribunaux à Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.
Cette mesure, dédiée à désengorger les palais de justice et à faciliter les ententes entre les citoyens qui ont recours au tribunal des petites créances pour régler des litiges, vise à offrir des solutions alternatives.
Présent à Drummondville en compagnie du député de Drummond-Bois-Francs, Sébastien Schneeberger, des élus de la région ainsi que des représentants et partenaires judiciaires, comme le CAVAC.
Comme l’a précisé le ministre de la Justice, ces différends peuvent souvent être résolus grâce à une période de médiation ou de discussion entre les parties. « La meilleure entente vaut mieux que le pire des procès », a rappelé le ministre en point de presse, interrogé par Le Vingt55 sur les avantages d’un tel processus. L’idée de la médiation obligatoire, qui s’inscrit dans une réforme judiciaire plus large, sera progressivement déployée dans l’ensemble des districts judiciaires du Québec.
Désormais, tout dossier déposé et contesté à la Division des petites créances dans le district judiciaire de Drummond, où la somme réclamée est de 5 000 $ ou moins, fera l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. En cas d’échec de la médiation, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.
Pour les dossiers où la somme réclamée dépasse 5 000 $, la médiation demeure facultative et peut être demandée par les parties. Si aucun accord n’est atteint, celles-ci auront également la possibilité d’opter pour l’arbitrage. De plus, les citoyens qui privilégieront la médiation avant de recourir aux tribunaux verront leur dossier traité en priorité.
Une justice plus rapide et plus accessible
L’objectif de cette réforme est de rendre la justice plus accessible et efficace. La médiation offre aux parties un meilleur contrôle sur le règlement de leur litige et favorise le dialogue. Grâce à l’introduction de la médiation obligatoire et de l’arbitrage, il est prévu que les dossiers pourront être réglés en trois à neuf mois, comparativement à un délai médian de 18 mois en 2024 dans le district judiciaire de Drummond.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a souligné l’importance de cette initiative « Un système de justice plus humain est un système qui s’adapte aux besoins de la population. Le déploiement de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique aux petites créances pour les dossiers de 5 000 $ et moins permet une résolution plus rapide et plus simple des dossiers. L’implantation de ces moyens facilitera l’accès à la justice pour les citoyens du district judiciaire de Drummond. »
Le député de Drummond-Bois-Francs, présent avec son équipe lors du point de presse, a rappelé que cette mesure aura des bénéfices importants tant pour les citoyens que pour le système de justice, qui sera utilisé de manière plus efficiente.
« Environ 70 causes aux petites créances sont entendues au palais de justice de Drummondville chaque année. Avec l’implantation de la médiation obligatoire et de l’arbitrage, nous nous réjouissons de savoir qu’un bon nombre de ces dossiers se régleront désormais autrement qu’en salle d’audience, ce qui diminuera les délais pour entendre d’autres dossiers », a déclaré Sébastien Schneeberger. Celui-ci a d’ailleurs salué le travail efficace des employés du palais de justice de Drummondville pour la mise en place des nouvelles mesures.
En effet, une réorganisation du traitement des dossiers incombera aux employés du greffe et du palais de justice, qui devront appliquer deux techniques de travail, dont le SMEDAR (Service de médiation et d’arbitrage). Une équipe centralisée à Québec et Montréal recevra les demandes des citoyens et en assurera le traitement, comme l’a confirmé la directrice du palais de justice de Drummondville en entrevue au Vingt55.
Le ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, André Lamontagne, a quant à lui insisté sur l’impact concret pour les justiciables « Préparer son dossier et aller le défendre devant le tribunal peut être complexe pour un citoyen qui se retrouve devant un processus qui ne lui est pas familier. Les nouvelles mesures annoncées aujourd’hui permettront à un grand nombre de Drummondvilloises et Drummondvillois de tourner la page plus rapidement sur leur litige. »
« La mairesse de Drummondville et le Maire de Saint-Cyrille-de-Wendover, Éric Émond, également présents, se sont entretenus avec le ministre et le député. Ils ont salué l’initiative, qui permettra aux citoyens de bénéficier de meilleurs services à Drummondville ainsi que dans la MRC de Drummond.
Des représentantes du réseaux du CAVAC, du palais de justice et de différents organismes de soutien étaient également présents lors du point de presse. Ils ont aussi salué l’initiative et la décision du ministre Jolin-Barrette. »
Un déploiement progressif dans tout le Québec
Cette réforme découle de l’adoption de la Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, qui favorise la médiation et l’arbitrage tout en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.

Le minisntre Jolin-Barrette et le député Schneeberger misent sur la médiation et l’arbitrage pour désengorger les tribunaux à Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.