L’Autorité reproche à Sunwing d’avoir distribué, pour le compte de La compagnie d’assurance-vie Manufacturers, le produit d’assurance Plan de protection sans soucis Platine pendant une période de plus de cinq ans, et ce, sans préalablement avoir remis aux clients une copie du guide de distribution qui y est afférent. Plus de 80 000 polices ont ainsi été émises durant cette période.

L’Autorité reproche également à Sunwing d’avoir omis de dévoiler aux clients sa rémunération pour la vente du produit d’assurance, bien que celle-ci excédait 30 % du coût du produit.

Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et La compagnie d’assurance-vie Manufacturers

Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et La compagnie d’assurance-vie Manufacturers (« Manufacturers »), en vertu de laquelle une pénalité administrative de 100 000 $ a été payée pour des manquements liés à la distribution de deux produits nommés Plan de protection sans soucis Platine. Ces produits d’assurance étaient offerts par l’entremise de Vacances Sunwing inc., faisant également affaire sous le nom de Vacances Signature.

Manufacturers a reconnu avoir émis plus de 80 000 polices d’assurance Plan de protection sans soucis Platine par l’entremise de Sunwing et de Vacances Signature pendant une période de plus de cinq ans, sans préalablement avoir préparé et transmis à l’Autorité le guide de distribution qui y est afférent et l’avoir remis aux distributeurs.

Manufacturers a par la suite déposé un guide de distribution pour le produit maintenant appelé Assurance Manuvie mondiale – Sunwing. Manufacturers a également confirmé avoir mis en place les mesures nécessaires afin d’éviter la répétition de situations similaires et s’est notamment engagée à réviser l’ensemble de ses produits en matière d’assurance voyage afin de s’assurer que ceux-ci sont conformes à la loi et à ses règlements.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.