Sollicitation sexuelle auprès de mineurs à Drummondville, la liste des accusés s’allonge

Sollicitation sexuelle auprès de mineurs à Drummondville, la liste des accusés s’allonge
Dossiers judiciare @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55

DRUMMONDVILLE

Le Vingt55 a mis la main sur les dossiers publics et accusations qui ont été ajoutées dans le dossier en matière de sollicitation auprès de mineurs après que neuf (9) personnes furent arrêtées suite à une opération de la Sûreté du Québec tenue les 2 et 3 octobre derniers à Drummondville par le Service des enquêtes sur les crimes majeurs de Boucherville, en collaboration avec la Division des enquêtes sur la cybercriminalité et l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme (EILP), a procédé à une opération en matière de lutte au proxénétisme, à Drummondville.

Sûreté du Québec @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55

Les accusations tombent après plus d’un mois d’enquête.

Le Vingt55 a obtenu les dossiers et dénonciation des accusés dans ce dossier, ce qui confirme les faits mis à jour dans nos précédents articles à savoir qu’un employé municipal préventionniste au Service incendie de Drummondville, Frédéric Picotte, un enseignant de niveau secondaire, Sylvain Rouleau, et un homme d’affaires bien connu à Drummondville, André Côté, font partie des neuf individus arrêtés et maintenant accusés officiellement pour avoir sollicité les services sexuels d’une mineure.

Essentiellement, les accusations telles que portées aujourd’hui révèlent que : Le ou vers le 3 octobre, a communiqué par un moyen de télécommunication avec une personne âgée de moins de dix-huit ans ou qu’il croyait telle, en vue de faciliter la perpétration à son égard, d’une infraction visée au Code criminel en matière de leurre sur une personne âgée de 16 à 18 ans.

Et que :

Le ou vers le 3 octobre dernier, a communiqué avec une personne en vue d’obtenir, moyennant rétribution, les services sexuels d’une personne âgée de moins de dix-huit ans.

Une opération policière tenue dans un hôtel de Drummondville

Les arrestations et identités confirmées au Vingt55 par le dépôt officiel des accusations par le Procureur aux poursuites criminelles, Me Kevin Mailhiot.

L’employé municipal, Frédéric Picotte, 32 ans, travaillait pour le Service incendie de Drummondville dans des fonctions administratives à titre de préventionniste, au moment de son arrestation. Comme l’employé pourrait, dans le cadre de son travail, être en contact avec des personnes d’âge mineur, des conditions de remise en liberté lui avait été imposées à la suite de son arrestation et libération sous engagement de se présenter au tribunal pour la suite des procédures.

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La Ville de Drummondville a suspendu l’employé

 ‘’Le 4 octobre dernier, la Ville a convoqué l’employé afin que celui-ci justifie son absence du 3 octobre, devant les informations obtenues et les motifs d’arrestation, celui-ci a dès lors été suspendu de ses fonctions, et ce, afin de permettre à la Ville de procéder à l’analyse complète de sa situation. Ce dossier étant judiciarisé, la Ville n’émettra aucun autre commentaire’’, a fait savoir Thomas Roux du Service des Communications de la Ville, interrogé sur la situation par le Vingt55.

L’accusé a, par le biais de son avocat, Me Sylvain Gagnon, reçu les conditions de remise en liberté au palais de justice de Drummond le temps des procédures, alors que la prochaine comparution a été fixée au 20 novembre prochain où des accusations de leurre informatique et d’avoir sollicité les services sexuels d’une adolescente présumément âgée de 16 ans et de moins de 18 ans, ne soient déposées.

Un enseignant de Drummondville également arrêté par les policiers

De la liste des individus arrêtés, un enseignant du niveau secondaire, Sylvain Rouleau, 47 ans, a également été arrêté par les policiers.

Selon ce qu’a appris le Vingt55 et à la suite de la confirmation de l’identité, le Vingt55 a contacté la commission scolaire de l’enseignant arrêté par les policiers. La commission scolaire a rapidement réagi dans ce dossier après avoir été informée de la situation et confirmée la situation.

‘’Dès que l’employeur fut informé de l’arrestation de l’un de ses enseignants, celui-ci a immédiatement été relevé de ses fonctions jusqu’à nouvel ordre, en raison des procédures judiciaires en cours, ont confirmé en entrevue avec le Vingt55, les responsables de la commission scolaire.

Les gestes reprochés n’ont pas été tenus pendant les heures de travail ou exercices de ses fonctions, cependant les responsables de la commission scolaire, malgré ce fait, ont très rapidement réagi et pris acte, le temps que les procédures judiciaires ne soient complétées et en raison de la nature des événements et des circonstances de l’arrestation.

”L’individu était à l’emploi de la commission scolaire depuis plusieurs années. Comme elle le fait pour toute personne travaillant en ses murs, la commission scolaire avait procédé à la vérification de ses antécédents judiciaires, il n’en possédait aucun’’, a confirmé le responsable de la commission scolaire.

Les deux prévenus se sont vu imposer rapidement des conditions de remise en liberté par le procureur de la Couronne, Kevin Mailhot, dès le lundi 8 octobre en raison des liens qu’auraient pu entretenir les deux accusés avec des mineurs dans ces dossiers.

Homme d’affaires bien connu dans la région

André Côté, 52 ans, un homme d’affaires bien connu de la région, fait également face aux mêmes chefs d’accusation. Il a également été arrêté lors de l’opération policière, 

Le Ving55 rappelle qu’un premier accusé, William Osadchuk, 35 ans, de Saint-Pie, a déjà été formellement accusé dans ce dossier.

D’autres accusés seront connus au cours des prochains jours.  

La liste des accusés dans ce dossier devrait être mise à jour au cours des prochains jours, d’autres individus feront également face à la justice en lien avec cette opération le 20 novembre prochain au palais de justice de Drummondville alors que les neuf accusés ont été convoqués par le Tribunal.

Sûreté du Québec @ Crédit photo Eric Beaupré Vingt55

Infos juridiques

Pendant l’enquête préliminaire, le juge ne décide pas si l’accusé est coupable ou non-coupable. L’enquête préliminaire vise plutôt à éviter qu’on tienne un procès s’il n’y a aucune preuve contre la personne accusée. C’est donc le juge qui décide s’il est justifié de tenir un procès criminel.

Présomption d’innocence

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge au terme d’un processus judiciaire complet.

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental: toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

 
Éric Beaupré
Éric Beaupré
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