Comme l’a constaté le Vingt55 ce matin à Drummondville, au moins deux lieux ont été ciblés par les enquêteurs et les policiers de l’Équipe des enquêtes et de la coordination sur le crime organisé (EECCO), assistés de leurs collègues de la Sûreté du Québec, poste de la MRC de Drummond.

L’enquête, amorcée en avril dernier, a mobilisé plus de 50 policiers pour mener plusieurs perquisitions, a confirmé Louis-Philippe Ruel lors d’une entrevue avec le Vingt55.

Diverses opérations et perquisitions ont eu lieu, dont deux séries distinctes de perquisitions, a précisé le porte-parole de la Sûreté du Québec sur place. Des biens et des véhicules liés aux infractions ont été saisis, notamment sur le boulevard Mercure. Parmi les biens saisis, on retrouve un véhicule Ford et une Mazda.

Comme l’a également constaté le Vingt55 tôt ce matin, le commerce de la boucherie Dubé et une résidence ont fait l’objet de perquisitions mandatées dans le cadre de cette enquête. Le commerce situé au 1505 rue Saint-Aimé et la résidence au 2417 boulevard Mercure ont tous deux été perquisitionnés, et des biens infractionnels y ont été saisis. Pour le moment, le commerce visé n’a, selon les informations obtenues par le Vingt55, fait l’objet d’aucune saisie de stupéfiants ni d’aucune accusation supplémentaire.

Les 8 perquisitions menées aujourd’hui ont permis la saisie de :

• 9,5 kg de cocaïne ;
• Plus de 22 000 comprimés de méthamphétamine ;
• Plus de 140 grammes de crystal meth ;
• Plus de 130 000 $ en argent liquide ;
• 3 véhicules saisis à titre de biens infractionnels.

Une autre opération distincte a également été menée au 1, rue Hemelin,

Les deux opérations policières menées en parallèle sont une coïncidence, et aucun lien n’a été établi entre les individus interpellés à ce stade, a précisé le porte-parole. La saisie de véhicules de luxe et l’opération au 1, rue Hemelin ne sont aucunement reliées aux perquisitions sur les rues Mercure et Saint-Aimé.

Pour l’instant, l’enquête suit son cours. Aucune arrestation n’a encore été effectuée, mais les enquêteurs poursuivent leurs efforts pour identifier de potentiels suspects qui pourraient être inculpés de diverses accusations, a ajouté le porte-parole.

La Sûreté du Québec rappelle que toute information relative au trafic ou à la production de stupéfiants peut être communiquée de façon confidentielle à la Centrale de l’information criminelle au 1 800 659-4264.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accusé subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.