Le thème abordé cette semaine concerne la taxation municipale, plus précisément l’intégration de la valeur des contingents acéricoles dans l’évaluation foncière et le fardeau fiscal croissant imposé aux entreprises agricoles.

Selon le Syndicat de l’UPA de Victoriaville et ses environs, ces pratiques alourdissent considérablement les comptes de taxes des producteurs, ajoutant une pression supplémentaire à un secteur déjà fragilisé par une baisse de la rentabilité, un endettement record et une hausse marquée des coûts d’exploitation.

« Ce n’est pas normal que des producteurs acéricoles soient taxés sur un outil de mise en marché collective – le contingent acéricole – que le secteur a lui-même développé il y a des années à l’aide de prélèvements pour standardiser le produit, améliorer sa qualité et développer les marchés », déplore Dany Fortier, administrateur du syndicat local et producteur acéricole à Chesterville.

Un secteur vital pour la MRC d’Arthabaska

La MRC d’Arthabaska compte plus de 850 exploitations agricoles, dont 350 productions acéricoles, générant plus de 415 millions de dollars en revenus annuels.
Les producteurs agricoles contribuent directement à la vitalité économique et sociale de la région : ils protègent et cultivent les terres, soutiennent les entreprises locales, créent des emplois et façonnent le paysage rural du Centre-du-Québec.

Exclure les contingents acéricoles de l’évaluation foncière

Depuis quelques années, certains évaluateurs municipaux intègrent la valeur des contingents acéricoles à l’évaluation foncière des érablières. Or, le contingent est un outil de mise en marché collective administré par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PPAQ), destiné à équilibrer l’offre et la demande de sirop d’érable.

Son inclusion dans le rôle foncier entraîne une hausse artificielle des taxes municipales, pénalisant directement les producteurs, sans lien réel avec leurs revenus, tout en créant une incohérence d’une municipalité à l’autre : certaines intègrent cette valeur, d’autres non.

La Fédération régionale et le Syndicat de Victoriaville et ses environs demandent donc aux municipalités d’exclure la valeur des contingents acéricoles de l’évaluation foncière afin de protéger la rentabilité et la pérennité des érablières.

Alléger le fardeau fiscal des entreprises agricoles

Bien que tous les propriétaires fonciers paient des taxes municipales, les producteurs agricoles assument un fardeau fiscal disproportionné, en raison de la grande superficie de leurs terres, de la valeur de leurs propriétés et des bâtiments nécessaires à l’exploitation.

Or, seulement 5 municipalités sur 80 au Centre-du-Québec appliqueront en 2025 un taux agricole distinct, pourtant prévu par la loi. Les producteurs se retrouvent donc à payer davantage de taxes que d’autres contribuables, sans pour autant consommer plus de services municipaux.

Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) du MAPAQ permet un remboursement partiel, mais son enveloppe – 239 M$ pour 2023-2024, soit près de 20 % du budget provincial consacré à l’agriculture – ne profite pas directement au développement ou à la modernisation du secteur.

La Fédération régionale et le syndicat local invitent les municipalités centricoises à adopter un taux agricole distinct afin de soutenir la rentabilité des entreprises agricoles présentes sur leur territoire.

Un moteur économique essentiel pour la région

L’agriculture demeure un pilier économique du Centre-du-Québec : les 3 000 entreprises agricoles du territoire génèrent un PIB annuel de 543 M$, soutiennent environ 5 000 emplois et occupent 93 % du territoire régional.

« Nous invitons les municipalités à écouter les préoccupations du milieu agricole et à s’engager concrètement à ses côtés. En soutenant leurs producteurs, elles renforcent l’économie locale, préservent les emplois et assurent la pérennité d’un secteur clé pour la région », affirme Julie Bissonnette, présidente de la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec.