Projet de loi 51 sur la modernisation de la construction : début de dépoussiérage d’une industrie surréglementée

Projet de loi 51 sur la modernisation de la construction : début de dépoussiérage d’une industrie surréglementée
Chantier de construction Drummondville @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) salue le ministre Jean Boulet et le gouvernement du Québec pour le dépôt du projet de Loi 51 visant à moderniser l’industrie de la construction. C’est un début de dépoussiérage d’un secteur surréglementé. 

Cela permettra d’offrir plus de flexibilité aux employeurs, une meilleure prévisibilité et de meilleurs coûts dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre et de mise à contribution avec les projets d’infrastructures, et de manque de logements. La FCEI note toutefois que des modifications plus fortes auraient permis aux PME de répondre aux enjeux cruciaux du secteur.

Le projet de loi ouvre enfin la voie à une certaine polyvalence des métiers, mesure essentielle pour diminuer le fardeau administratif et réglementaire. Rappelons que selon les estimations de la FCEI, le coût annuel de la réglementation est cinq fois plus lourd pour les entreprises de moins de cinq employés (7 023 $) que celles comptant au moins 100 employés (1 237 $). Le secteur de la construction est composé à 79 % d’entreprises de moins de 5 employés. La FCEI croit également que davantage de flexibilité pour les employeurs les aidera à s’automatiser davantage. À cet égard, une récente étude de la FCEI a montré le retard du secteur de la construction dans ce virage économique névralgique.

« La FCEI se réjouit de voir un projet de loi qui fera certainement du bien au secteur de la construction. Maintenant, passons à des consultations pour l’améliorer et aller encore plus loin. Le gouvernement doit maintenir le cap afin de mettre en place une véritable modernisation tant attendue qui diminuera réellement le fardeau réglementaire du secteur de la construction québécois trop lourd et unique au Canada », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Le projet de loi améliorera la mobilité de la main-d’œuvre ce qui représente une solution pour des PME vivant sévèrement les répercussions du manque d’employés. La FCEI souligne également les mesures qui permettront un meilleur accès des nouveaux travailleurs à ce secteur. Soulignons que plus de trois PME sur cinq du secteur de la construction au Québec sont en situation de pénurie.

Maintien de l’adhésion syndicale obligatoire : la pièce manquante de la réforme?

La FCEI se questionne sur l’ajout d’un fonds de rétroaction et croit que cela pourrait accentuer les perturbations lors des renouvellements de convention collective. Elle constate aussi que le gouvernement décide de maintenir l’adhésion syndicale obligatoire, une situation unique parmi toutes les juridictions d’Amérique du Nord, qui engendre une lourdeur et des coûts supplémentaires. On pourrait même y trouver le nœud du problème de l’industrie de la construction.

« Les syndicats se montrent déjà critiques envers la réforme du ministre alors qu’ils conservent leur position de force. Cette démonstration de manque d’ouverture aux modifications proposées du secteur montre qu’il est peut-être temps de revoir cette incohérence législative et cette vache sacrée qu’est l’obligation d’adhésion syndicale. », conclut François Vincent.

La FCEI compte près de 2 000 entreprises du secteur de la construction au Québec. Elle analysera en détail cet important projet de loi et aimerait être entendue en commission parlementaire.

Éric Beaupré
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