Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a annoncé aujourd’hui une première série de districts dans lesquels seront déployés les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Parmi ceux-ci, le palais de justice de Drummondville fait partie des premiers districts ayant été retenus pour le projet pilote, avec ceux de Québec, de Beauharnois, de Salaberry-de-Valleyfield, de Bedford, de Granby et de Saint-Maurice, dans le secteur de La Tuque.

Le choix des districts concernés par les projets pilotes a été réalisé en fonction de différents critères, notamment, les réalités territoriales et populationnelles, la diversité en ce qui concerne la taille des palais, la présence d’organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire et la présence de communautés autochtones sur ou près du territoire desservi.

Les projets pilotes permettront de développer les meilleures pratiques, en plus d’évaluer les retombées de ce modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes. Le ministère de la Justice travaillera en concertation avec les partenaires locaux pour favoriser la mise en œuvre des projets pilotes.

Soulignons que le Québec sera la première juridiction dans le monde à déployer un tel tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Celui-ci permettra d’assurer un meilleur accompagnement aux personnes victimes avant, pendant et après le processus judiciaire.

Par ailleurs, rappelons que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des accusés, dont la présomption d’innocence, demeurent.

« Nous sommes très heureux d’annoncer dès aujourd’hui une première série de districts pour accueillir les projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. Nous le réitérons, notre objectif est que le tribunal spécialisé puisse être implanté de façon permanente à travers tout le Québec le plus rapidement possible. Nous voulons qu’au Québec, le passage des personnes victimes à travers le processus judiciaire soit adapté à leurs réalités et à leurs besoins particuliers. Les personnes victimes doivent pouvoir être accompagnées et se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. C’est ce que permettra le tribunal spécialisé. » – Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« Notre gouvernement agit dans le dossier de la violence faite aux femmes et cette première annonce le prouve bien. Comme l’a démontré le rapport Rebâtir la confiance, le passage dans le système judiciaire peut être difficile pour les personnes victimes de violence sexuelle ou conjugale, qui sont surtout des femmes. On vient aujourd’hui faire un pas de plus pour la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, une recommandation phare du rapport Rebâtir la confiance. Merci à toutes les équipes qui se sont déployées pour rendre ce projet viable aussi rapidement. » – Isabelle Charest, ministre déléguée à l’Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

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Des réactions partagées de la part des avocats de la région de Drummondville

Appelés à commenter cette annonce, différents avocats de la région voient d’un bon œil la prémisse du projet, bien que, de juridiction fédérale, le projet mis de l’avant par le gouvernement du Québec fait craindre à certains avocats que les victimes voient dans ce nouveau projet un tribunal distinct qui offrirait un processus judiciaire et un traitement des lois différents, ce qui pourrait biaiser la perception du tribunal auprès de celles-ci.

« Les lois s’appliquent de la même façon et continueront à l’être. Il faut être clair que, déjà, des avancées importantes ont été faites depuis des mois. Un continuum qui permet, entre autres, aux avocats et juges d’être mieux outillés, tout comme au niveau du DPCP, qui reçoit des formations plus spécifiques liées aux victimes et aux nouvelles jurisprudences qui, déjà, ont un impact quant aux sentences et à l’imposition de peines », a fait valoir un avocat criminaliste de la région. « Tout comme dans le traitement des dossiers et plaintes des victimes », a ajouté l’un des avocats rencontrés par le Vingt55.

D’un point de vue positif, les avocats consultés ont expliqué que l’adaptation physique des lieux pourrait, dans un tel projet pilote, être très bénéfique, autant pour les victimes que pour les organismes qui soutiennent les victimes. En ce sens, des endroits distincts où les victimes et les accusés ne pourraient pas se croiser faciliteraient sûrement autant le travail des intervenants que des victimes qui doivent témoigner et qui, bien souvent, se retrouvent, comme c’est le cas actuellement, dans les mêmes aires communes et les mêmes corridors que leurs présumés agresseurs avant de témoigner. Un meilleur encadrement et des délais plus courts sont aussi des changements qui pourraient être bienvenus dans ce projet, comme le font valoir l’ensemble des avocats consultés par le Vingt55.