L’accusé Marc Gignac a comparu au palais de justice de Drummondville mardi en lien avec deux chefs d’accusation à caractère sexuel déposés par le Service de police de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummondville.

Selon les informations obtenues par le Vingt55, Marc Gignac fait face à deux chefs d’accusation soit; d’avoir entre le 1^er juin 1995 et le 3 janvier 1999 à Drummondville et, ailleurs au Québec et à des fins d’ordre sexuel, eu des contacts sexuels avec la victime alléguée dans cette affaire, une étudiante qui avait moins de 16 ans lors des faits reprochés.

Un deuxième chef d’accusation pèse également contre l’accusé Marc Gignac pour des faits reprochés et allégués par la victime, soit d’avoir, entre le 1^er juin 1995 et le 3 janvier 1999 à Drummondville et, ailleurs en province à des fins d’ordre sexuel invité, engagé ou incité la jeune adolescente à des contacts à des fins d’ordre sexuel, alors qu’il était en situation d’autorité et de confiance, ou alors qu’elle était à son égard en situation de dépendance vis-à-vis l’adolescente, commettant ainsi des infractions d’ordre sexuel, tel que reproché.

Selon les informations obtenues par le Vingt55, l’enseignant était âgé de 40 ans lors des faits reprochés, l’accusé aurait entretenu une relation intime inappropriée avec la jeune étudiante alors qu’il était enseignant à l’école secondaire Marie-Rivier, et que la jeune étudiante était âgée de moins 16 ans lors de la relation, alors que l’enseignant était en situation d’autorité et de confiance. Certains des faits reprochés se seraient déroulés à Drummondville mais aussi, selon l’acte de dénonciation et preuve déposée, à plusieurs endroits dans la province, dont des événements et faits reprochés dans la Ville de Sherbrooke.

La direction du Centre de services scolaire des Chênes n’a pas tardé à réagir à la situation et face aux accusations de l’ex-enseignant.

Contacté par le Vingt55, le Centre de services scolaire des Chênes explique et confirme avoir été informé qu’un ex-membre de son personnel enseignant a été arrêté et fait l’objet d’accusations en lien avec des infractions à caractère sexuel.

‘’ Le centre de services scolaire tient à rassurer les parents de ses élèves de même que les membres de son personnel qu’il met tout en œuvre pour assurer à toutes et tous un environnement sain et sécuritaire. On comprendra que lorsqu’il détient des informations lui laissant croire qu’il pourrait y avoir un risque, c’est sans équivoque qu’il intervient ’’ précise la direction du Centre de services scolaire des Chênes.

Le Centre de services scolaire des Chênes encourage les victimes d’actes à caractère sexuel à dénoncer et à s’adresser à la Sûreté du Québec. Il n’émettra aucun autre commentaire et laissera les procédures judiciaires suivre leur cours.

L’accusé a comparu au palais de justice de Drummondville hier, représenté par son avocat, Me Sylvain Gagnon. Le tribunal a fixé lors de cette comparution la date où l’accusé subira son enquête préliminaire soit le 17 juin prochain.

Tribunal palais de justice de Drummondville  © Crédit photo Eric Beaupré. Tous droits réservés.

Info Juridique Vingt55

Qu’est-ce qu’une enquête préliminaire?

L’enquête préliminaire est une audience, tenue après l’audience de cautionnement, durant laquelle les preuves de l’accusation sont présentées à un juge afin que celui-ci évalue leur pertinence et la légitimité de tenir un procès. Au Québec, une enquête préliminaire est toujours conduite devant un juge de la Cour du Québec. Son rôle n’est pas de déterminer la culpabilité de l’accusé mais plutôt de définir si les preuves rassemblées par l’avocat d’accusation sont suffisantes et valables au nom de la loi pour mener l’accusé en justice.

Pour procéder à une enquête préliminaire, deux conditions doivent être réunies : la demande doit être émise par l’avocat de la défense ou par le procureur de la Couronne et la nature de l’infraction doit être grave.

Les différentes étapes de l’enquête préliminaire

La présentation des preuves de l’accusation

La première étape d’une enquête préliminaire est la présentation des preuves, rassemblées par l’accusation, au juge chargé de l’enquête. L’accusation doit effectivement présenter à la cour, l’ensemble des documents, des témoignages et des éléments en tous genres qui prouvent que l’accusé a bel et bien commis la ou les infractions qui lui sont reprochées. Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves. Il s’appuie uniquement sur l’existence de celles-ci pour prononcer son verdict.

La répartie de la défense

Lors d’une enquête préliminaire, la défense est très rarement autorisée à présenter les preuves qui innocentent l’accusé. En revanche, l’avocat de l’accusé est tenu de contre-interroger les témoins cités à comparaître et de contester les preuves présentées par la poursuite afin de susciter le doute dans l’esprit du juge et d’influencer sa décision.

Le verdict du juge

Après avoir entendu les preuves de l’accusation et l’argumentation de la défense, le juge de l’enquête préliminaire doit décider si l’accuser subira un procès ou non.

Dans l’éventualité d’un verdict positif, l’accusé subira un procès durant lequel il fera face aux différents chefs d’accusation devant un juge différent de celui qui a conduit l’enquête préliminaire. Il arrive, dans certains cas, que le juge de l’enquête préliminaire décide d’ajouter des chefs d’inculpations supplémentaires si d’autres infractions ont été découvertes durant l’enquête. Par exemple, un cambrioleur peut être accusé de vol ainsi que d’agression physique et/ou verbale sur autrui si celui-ci a employé la violence pour arriver à ses fins.

Dans le cas d’un verdict négatif, les accusations portées sur l’accusé seront levées en raison d’insuffisance de preuves. L’accusé sera alors libre et épargné de toutes répercussions financières ou carcérales.

Ce qu’il faut retenir sur l’enjeu d’une enquête préliminaire

L’enquête préliminaire est une étape décisive dans la procédure d’une poursuite criminelle. Cette audience représente en effet un enjeu considérable sachant qu’elle présente les preuves de l’accusation et qu’elle détermine si le procès aura lieu ou non. Toutefois, l’enquête préliminaire ne juge pas de la culpabilité de l’accusé.

Source Vingt55 : droit-criminel.ca

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.