Le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RTSCE) qui fixe les modalités d’application de la plateforme Traces Québec a été adopté cet été. Depuis, Traces Québec a été utilisé de façon volontaire par des intervenants de la gestion des sols contaminés québécois.

Mais à partir d’aujourd’hui, 1er novembre, tout projet impliquant l’excavation de plus de 5000 tonnes de sols contaminés pour une disposition hors site devra utiliser la plateforme Traces Québec.

Les traitements in situ, qui impliqueraient des phytotechnologies par exemple, ne sont pas concernés par le RTSCE.

Plus de 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont dirigées vers des lieux récepteurs au Québec chaque année.

Avec la plateforme Traces Québec, le gouvernement vise à réduire les dépôts illégaux de sols contaminés.