Selon les informations et documents obtenus par le Vingt55 auprès de la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Wendover ainsi que dans la décision de la Commission municipale du Québec consultée par le Vingt55, l’ex-conseiller municipal Sylvain Masson a été reconnu coupable d’un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux relativement à des propos jugés irrespectueux envers la directrice générale de la municipalité, Louise Sisla.

La Commission municipale du Québec impose une pénalité financière de 1 000 $ à Sylvain Masson, ex-conseiller municipal de Saint-Cyrille-de-Wendover, après avoir conclu qu’il avait manqué à ses obligations déontologiques en tenant des propos irrespectueux à l’égard de la directrice générale de la Municipalité, Louise Sisla.

La décision, rendue le 14 mai 2026 par la juge administrative Sandra Bilodeau, fait suite à une citation déposée par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale. Deux manquements étaient reprochés à l’ex-élu. Le premier concernait des propos tenus lors d’un caucus municipal, le 26 mai 2025. Le second visait une série de gestes et d’attitudes allégués entre septembre 2024 et mai 2025, notamment des gestes de provocation, des emportements et des lancers présumés de documents ou d’un ordinateur vers la directrice générale.

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Le Tribunal a retenu un seul des deux manquements.

Selon la preuve entendue, le climat au sein du conseil municipal était tendu depuis plusieurs mois. Les échanges en caucus étaient parfois difficiles, notamment en raison de visions divergentes sur le développement de la municipalité. La Commission note également que certains élus estimaient ne pas toujours obtenir l’information nécessaire pour prendre des décisions éclairées.

C’est dans ce contexte qu’est survenu l’événement du 26 mai 2025. Lors d’une rencontre préparatoire à une séance publique, un échange tendu aurait opposé Sylvain Masson et la directrice générale, notamment au sujet d’un dossier impliquant l’entreprise Chanv et des analyses d’eau. Une conseillère présente au caucus a témoigné avoir entendu M. Masson dire, à voix basse, en parlant de la directrice générale : « m’a la tuer ».

La Commission a conclu que ces mots avaient bel et bien été prononcés. Le Tribunal précise toutefois qu’il ne s’agissait pas d’une menace réelle, mais plutôt de l’expression d’une exaspération profonde. Malgré ce contexte, la juge administrative estime que de tels propos n’ont pas leur place autour d’une table de conseil municipal et qu’ils contreviennent à l’obligation d’utiliser un langage respectueux et approprié dans l’exercice des fonctions d’élu.

La directrice générale, informée des propos après le caucus, avait contacté la Sûreté du Québec. Des policiers s’étaient présentés à l’hôtel de ville. Selon la décision, Mme Sisla s’est dite craintive par la suite et a modifié certaines habitudes de travail, notamment en évitant d’être seule au bureau en soirée.

En revanche, le Tribunal rejette le second manquement. La Commission estime que la preuve n’a pas démontré de manière claire et convaincante que Sylvain Masson avait lancé des feuilles ou un ordinateur vers la directrice générale. Les témoignages étaient jugés imprécis ou contradictoires sur ces éléments. Le Tribunal retient plutôt qu’il a pu y avoir des gestes d’impatience ou d’exaspération, mais pas au point de constituer un manquement déontologique.

Au moment de déterminer la sanction, la Commission a tenu compte du fait que M. Masson n’était plus conseiller municipal, puisqu’il ne s’est pas représenté aux élections générales de novembre 2025. Une suspension n’était donc pas possible. La Commission a aussi considéré ses regrets, sa franchise, ainsi que les conséquences personnelles et financières qu’il a dites avoir subies depuis le dépôt de la plainte.

La DEPIM réclamait une pénalité de 2 000 $. Le Tribunal a plutôt fixé la sanction à 1 000 $, somme que Sylvain Masson devra verser à la Municipalité dans les 30 jours suivant la décision.

La Commission rappelle enfin que les employés municipaux doivent être respectés par les élus, peu importe le niveau de tension ou d’exaspération pouvant exister dans le cadre des débats municipaux.