En entrevue au Vingt55 Bryan Montcalm, copropriétaire de N&N Remorques @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

La Ville a confirmé le 21 septembre son intention de mandater DHC Avocats afin de demander la permission d’en appeler du jugement rendu par la Cour supérieure. Puisqu’il s’agit d’un dossier d’expropriation, cette permission doit d’abord être accordée avant qu’un appel puisse être entendu.

En entrevue  au Vingt55 Bryan Montcalm, copropriétaire de N&N Remorques, ne cache pas sa déception devant la décision de la Ville de Drummondville de poursuivre la bataille judiciaire. « On est très déçus. Nous autres, on est des humains réels, on a un projet réel, on est des gens de la place. La Cour d’appel va se pencher sur un principe de droit, mais on n’est pas un point sur une carte, nous autres », affirme-t-il.

Cette nouvelle étape survient après que le juge Steve J. Reimnitz eut annulé les trois avis d’expropriation visant les terrains de N&N Remorques ainsi que la résolution municipale qui les autorisait. Le Tribunal a notamment conclu à un « pur cas de substitution illégale » et retenu la mauvaise foi de la Ville dans l’exercice de son pouvoir d’expropriation.

« Des bâtons dans les roues »

Pour N&N Remorques, le débat judiciaire a maintenant des conséquences bien concrètes sur les opérations et la planification de l’entreprise.

Selon Bryan Montcalm, l’impossibilité de compter définitivement sur les terrains situés derrière l’usine empêche l’entreprise de mettre en œuvre les phases suivantes de son développement. « C’est définitivement des bâtons dans les roues », résume-t-il.

L’objectif de N&N est notamment de regrouper différentes étapes de sa production afin d’améliorer son efficacité et sa capacité manufacturière. « On veut rassembler toutes nos étapes de production, rapatrier nos usines de soudure pour être plus efficaces, puis mieux renforcer notre position dans le marché de la remorque », explique Bryan Montcalm.

Le projet d’expansion de l’entreprise, évalué à environ 20 millions de dollars, est évoqué publiquement depuis plusieurs mois. La famille Montcalm affirme que sa planification remonte à 2021 et prévoyait plusieurs phases de développement sur les terrains acquis à Drummondville.

La première phase, soit l’usine d’assemblage, a été réalisée. Les phases subséquentes devaient permettre de regrouper davantage d’activités de production sur le même site.

« Tant que la question des terrains en litige derrière l’usine n’est pas réglée, naturellement, on ne peut pas bâtir dessus. On ne peut pas déployer notre stratégie puis notre programme de croissance », affirme Bryan Montcalm.

Il soutient même que certains produits déjà développés ne peuvent actuellement être ajoutés à la production sans sacrifier de la capacité ailleurs dans les installations existantes.

Cette nouvelle période d’incertitude causé par la décision de la Ville de Drummondville, survient alors que N&N Remorques doit également composer avec les effets des tarifs commerciaux américains.

« Depuis trois ou quatre semaines, j’entends des politiciens à la télévision un peu partout dire qu’il faut aider nos PME. Dans le contexte actuel, notre entreprise fait face à des tarifs américains. Les contre-tarifs ont aussi des incidences sur les prix des matières. Ce n’est pas facile par les temps qui courent », souligne Bryan Montcalm.

Pour le copropriétaire, le contraste est difficile à accepter : alors que les gouvernements multiplient les appels à soutenir les entreprises québécoises, N&N estime devoir consacrer temps et ressources à défendre ses propres projets de développement devant les tribunaux.

Les informations transmises à Jupiter demeurent au cœur de l’incompréhension

L’entrevue accordée au Vingt55 permet également à Bryan Montcalm de revenir sur plusieurs éléments découverts durant les trois journées du procès de juin.

Le jugement du juge Reimnitz fait notamment état d’un « traitement de faveur » envers l’entreprise identifiée sous le nom de Jupiter dans la décision. Le Tribunal relève que certaines informations relatives au développement industriel projeté lui avaient été communiquées alors que N&N ne disposait pas des mêmes informations.

« On a été très surpris. On était tout aussi surpris que vous d’apprendre que ce plan-là, qui était supposément hautement confidentiel, avait été transmis », affirme-t-il.

Selon la preuve examinée durant les audiences, plusieurs courriels, cartes, études environnementales et documents internes ont permis de reconstituer les échanges entre la Ville, Drummond économique et les différents acteurs concernés par le développement industriel du secteur.

N&N affirme notamment avoir découvert durant le procès que des discussions avaient eu lieu concernant ses terrains alors que l’entreprise poursuivait parallèlement ses propres démarches d’expansion.

Une transaction foncière qui soulève encore des questions chez N&N

Bryan Montcalm revient également sur une transaction concernant une partie des terrains de N&N qui intéressait Jupiter. Selon son témoignage au Vingt55, N&N et l’entreprise voisine étaient satisfaites des conditions négociées entre elles. Ce n’est que durant les procédures judiciaires, affirme-t-il, que la famille Montcalm aurait pris connaissance d’échanges internes entre Philippe Mercure de la Ville de Drummondville et Julie Biron de Drummond économique concernant une autre stratégie d’acquisition.

« Les deux parties, moi et mon voisin, on s’était déclarées satisfaites de la transaction », rappelle Montcalm.

Il affirme avoir ensuite découvert que des échanges avaient eu lieu à l’interne relativement à la possibilité que Jupiter n’achète pas directement les terrains de N&N, dans la perspective où la Ville pourrait éventuellement les acquérir par expropriation.

« Très surpris, puis ça n’a pas de bon sens », résume-t-il au sujet de ce qu’il dit avoir appris pendant le procès.

Ces éléments s’inscrivent dans un ensemble plus large de faits analysés par le juge Reimnitz lorsqu’il a conclu que N&N avait été maintenue « dans la noirceur » concernant les véritables intentions municipales alors que l’entreprise travaillait à son propre projet d’expansion.

Des documents obtenus tardivement, la question de la divulgation des documents avait d’ailleurs occupé une partie importante du procès.

Le Tribunal a finalement imposé une sanction procédurale de 5 000 $ à la Ville en raison de manquements de la part de Phillippe MErcue employé de la ville lors du procès, manquements liés à la communication de documents. Le juge avait dû intervenir durant les audiences relativement à certains échanges et courriels qui n’avaient pas initialement été communiqués.

Pour Bryan Montcalm, cet épisode demeure particulièrement significatif. « Quand vous vous faites exproprier, c’est l’exproprié qui a le fardeau de démontrer que c’est illégal, comme dans notre cas, puis on a le droit d’avoir l’information nécessaire pour se défendre. Manifestement, on l’a reçue à la toute dernière minute via des tiers », affirme-t-il.

N&N affirme avoir tenté de rouvrir le dialogue et soutient que le maire n’a jamais répondu à ses demandes avant le conseil municipal, contrairement à ce qu’il avait affirmé.

Selon Bryan Montcalm, N&N Remorques aurait écrit à la Ville environ une semaine après le jugement afin de solliciter une rencontre et de tenter de trouver une issue au conflit. « On voulait leur parler, à savoir s’il n’y aurait pas moyen de dénouer l’impasse, essayer d’ouvrir le dialogue à la suite de notre victoire au jugement », explique-t-il.

Cette chronologie apporte une précision aux déclarations faites par le maire Jean-François Houle lors de la séance municipale du 21 septembre. Questionné par le Vingt55, celui-ci avait confirmé que des échanges écrits avaient eu lieu entre les parties, mais indiqué que la Ville ne jugeait pas opportun d’ouvrir des discussions avant que la demande de permission d’en appeler soit entendue.

« Ça fait 30 ans que notre famille travaille pour ça »

Malgré la poursuite du litige, N&N Remorques entend continuer ses activités et affirme chercher différentes solutions pendant que le dossier suit son cours devant les tribunaux. Bryan Montcalm insiste toutefois sur le caractère humain et familial du conflit. « Ça fait 30 ans que notre famille travaille pour ça. Ça fait 30 ans qu’on veut aller de l’avant, puis on ne se laissera pas abattre par ce dossier-là », affirme-t-il.

L’entreprise dit également avoir reçu de nombreux témoignages de soutien depuis le jugement.

« Autant nos clients, nos amis, nos connaissances que des gens qu’on ne connaît même pas nous encouragent et nous disent de ne pas lâcher. Au nom de toute la famille et de tous nos employés, je tiens à les remercier », ajoute Bryan Montcalm.

Pour la famille Montcalm, l’objectif demeure le même malgré les procédures : conserver les terrains et réaliser les prochaines phases de son projet industriel. « On veut continuer d’avancer dans notre entreprise. […] On veut juste travailler », résume le copropriétaire.

La Ville maintient sa décision de demander la permission d’en appeler et répond des employés municipaux

Questionné par le Vingt55 sur cette décision juridique, les manquements et le jugement très sévère du juge Steve J. Reimnitz, le maire de Drummondville n’a pas voulu s’avancer sur les propos du juge et la situation de son directeur, Bureau de coordination stratégique chez Ville de Drummondville Phillippe Mercure

« Nous devons néanmoins agir avec prudence pendant que le processus judiciaire se poursuit », a mentionné le maire de Drummondville, Jean-François Houle. « Nous continuerons donc d’analyser les différents éléments soulevés avec nos conseillères et conseillers juridiques afin de déterminer quelles démarches pourraient être appropriées et à quel moment elles pourraient être entreprises, sans compromettre la demande d’autorisation d’appeler ni les procédures judiciaires qui pourraient en découler. »

« Le fait de demander la permission d’en appeler ne signifie pas que nous ignorons les préoccupations soulevées par le jugement quant à certaines façons de faire, explique le maire, interrogé par le Vingt55  sur les enjeux et problématiques soulevés pour l’entreprise familiale. Nous estimons toutefois que certaines conclusions et critiques formulées dans le jugement ne sont pas fondées et c’est notamment pour cette raison que nous demandons à la Cour d’appel de se pencher sur le dossier. Nous devons néanmoins agir avec prudence pendant que le processus judiciaire se poursuit. Nous continuerons donc d’analyser les différents éléments soulevés avec nos conseillères et conseillers juridiques afin de déterminer quelles démarches pourraient être appropriées et à quel moment elles pourraient être entreprises, sans compromettre la demande d’autorisation d’appeler ni les procédures judiciaires qui pourraient en découler », de conclure le maire de Drummondville.

La prochaine étape se jouera maintenant devant la Cour d’appel du Québec, qui devra d’abord décider si elle autorise ou non la Ville de Drummondville à porter le jugement du juge Reimnitz en appel. D’ici là, le jugement de première instance demeure la décision rendue dans le dossier et ordonne notamment l’annulation des trois avis d’expropriation et de la résolution municipale qui les autorisait.

L’entreprise familiale N & N Remorque, qui affirme que l’incertitude entourant ses terrains continue de freiner directement ses projets de croissance. @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.