DRUMMONDVILLE
C’est par visio-conférence, en direct du poste de la Sûreté du Québec, qu’Yves Daniel a comparu pour son enquête sur remise en liberté.
Âgé de 65 ans, le drummondvillois fait face à trois chefs d’accusation en matière de pornographie juvénile, soit d’avoir accédé à de la pornographie juvénile entre le 13 mars 2020 et le 2 février 2021, d’avoir été en possession et d’avoir transmis de la pornographie juvénile.
Contactée par le Vingt55, la sergente Valérie Beauchamp a confirmé l’arrestation d’un suspect de 65 ans lié à de la pornographie juvénile par l’équipe de coordination de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet.
Acte de dénonciation © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.
Remis en liberté sous plusieurs conditions,
Yves Daniel a été remis en liberté sous plusieurs conditions, dont celles de demeurer à la même adresse et d’être présent à la cour lorsque ce sera requis.
L’accusé a dû remettre son passeport au greffe et a l’interdiction de se trouver dans une zone publique s’il y a des personnes âgées de moins de 16 ans ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait, comme une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ainsi qu’un centre communautaire.
Il lui est également interdit de chercher, d’accepter ou de garder un emploi rémunéré ou non ou tout travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de 16 ans.
Toujours selon les informations obtenues par le Vingt55, Yves Daniel devra revenir au tribunal le 21 avril prochain pour assister à la suite des étapes judiciaires liées aux accusations telles que portées par les enquêteurs de la Sûreté du Québec de l’équipe de coordination de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet et le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Information juridique
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
l’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;
la charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
