Le véhicule du conducteur, muni d’une caméra, pourrait avoir filmé l’infraction et l’accident, ce qui pourrait permettre d’incriminer, ou non, le conducteur. © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Le conducteur du véhicule a percuté une voiture à l’intersection dans laquelle prenaient place un adulte et un enfant, avant de fuir les lieux de l’accident.

Le conducteur de la Mercedes n’a attendu ni les secours ni la police.

En effet, selon des témoins rencontrés sur place par le Vingt55 et la version fournie aux autorités, le conducteur de la Mercedes est allé immobiliser son véhicule dans le stationnement de la place Carpentier, puis a quitté les lieux en empruntant les corridors du centre commercial.

Selon les témoins de l’accident, le conducteur présentait des signes importants d’intoxication.

« Le conducteur s’est engagé dans l’intersection tous feux éteints et a grillé un feu rouge, avant de percuter le véhicule », précise l’un des témoins de l’accident, qui a également été rencontré par les policiers.

Le conducteur, un homme de 36 ans, est accusé de délit de fuite, de conduite avec les facultés affaiblies et de refus de se soumettre à l’alcootest.

Les policiers ont procédé par enquête afin de localiser le suspect et ils ont retrouvé l’homme moins d’une heure plus tard, confirme le sergent Louis-Phillipe Ruel, porte-parole de la Sûreté du Québec, qui précise que le conducteur a refusé de se soumettre à l’appareil de détection approuvé ADA et alcootest.

Accident délit de fuite et refus de se soumettre à l’alcootest © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Se soumettre à l’appareil de détection approuvé ADA, cette demande des policiers n’est jamais une suggestion, mais bien un ordre qui se doit d’être suivi.

Conduire avec les facultés affaiblies entraîne des conséquences graves et importantes, mais refuser d’obtempérer à la suite d’un ordre des policiers peut entraîner des conséquences encore plus graves qu’une infraction d’alcool au volant.

Il s’agit d’une infraction en vertu de l’article 320.15 du Code criminel et, au même titre que l’infraction d’alcool au volant, celle de refuser de souffler dans l’éthylomètre vient avec l’imposition d’une amende, des conséquences judiciaires et la suspension du permis de conduire.

Le véhicule du conducteur, muni d’une caméra, pourrait avoir filmé l’infraction et l’accident, ce qui pourrait permettre d’incriminer le conducteur.

Le conducteur a été libéré sur citation à comparaître et le dossier sera soumis au directeur des poursuites criminelles et pénales, en vue d’éventuelles accusations criminelles.

Info juridique

Souffler dans l’alcootest a la demande d’un policier n’est pas une suggestion, mais bien un ordre qui se doit d’être suivi.

Refus de souffler dans l’alcootest ou d’obtempérer à un ordre: quelles sont les conséquences? Une accusation d’avoir refusé de souffler dans l’alcootest, un « refus de souffler » une infraction supplémentaire pour tout contrevenant.

Au Québec, les policiers qui interceptent un véhicule sont en droit de faire passer un alcootest et de demander un échantillon d’haleine au conducteur s’ils soupçonnent qu’il conduit sous l’influence de l’alcool.

Le refus d’obtempérer à cet ordre et de passer l’alcootest constitue donc une infraction en vertu de l’article 320.15 du Code criminel, et, au même titre que l’infraction d’alcool au volant, celle de refuser de souffler dans l’éthylomètre vient avec l’imposition d’une amende, des conséquences au niveau du casier judiciaire et du permis de conduire.

Les conséquences d’un refus de passer un alcootest?

Comme le précise Jurigo, une personne reconnue coupable d’avoir refusé de souffler s’expose aux conséquences plus sévères d’une infraction d’alcool au volant.

En effet, bien que certains refusent de souffler dans l’alcootest en espérant échapper aux conséquences, c’est tout le contraire qui se produit, car le châtiment imposé est encore plus grave que dans le cas d’une première infraction d’alcool au volant.

Voici les conséquences d’un refus de souffler ou d’obtempérer pour une 1ère infraction!

Le casier judiciaire

Être reconnu coupable d’avoir refusé de souffler dans l’alcootest fait en sorte que le conducteur détient maintenant un dossier criminel. Cela pourrait avoir un impact sur sa situation d’emploi, sa capacité à voyager et sur plusieurs autres aspects de sa vie.

L’amende de 2000$

L’amende minimale pour une première infraction d’alcool au voyant (à moins du double de la limite d’alcoolémie permise) vient avec une amende minimale de 1000$. Si le conducteur est reconnu coupable d’un refus de souffler, cette amende passe plutôt à 2000$!

La saisie du véhicule

À la suite d’un refus de souffler dans l’éthylomètre, le véhicule du conducteur est automatiquement saisi pour une période de 30 jours. Tous les frais de remorquage, d’entreposage et autres sont à la charge de ce même conducteur. La durée de la saisie sera d’ailleurs portée à 90 jours s’il s’agit d’un cas de récidive.

La suspension du permis de conduire

En refusant de souffler, le permis de conduire est suspendu pour une période de 90 jours. Il s’agit d’une sanction administrative qui s’applique de façon automatique.