Accusations pour vente illégale de véhicules : Le Centre de la traction intégrale régularise sa situation

Accusations pour vente illégale de véhicules : Le Centre de la traction intégrale régularise sa situation
Les infractions ont eu lieu entre septembre 2021 et octobre 2022. Depuis, l'entreprise a régularisé sa situation en obtenant le permis nécessaire © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

L’Office de la protection du consommateur a annoncé que Le Centre de la traction intégrale et son président, M. Jonathan Lamothe, ont plaidé coupable le 18 juin 2024 à des accusations en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Les infractions ont eu lieu entre septembre 2021 et octobre 2022. Depuis, l’entreprise a régularisé sa situation en obtenant le permis nécessaire © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

L’entreprise Le Centre de la traction intégrale situé au 4855, boulevard Saint-Joseph, à Drummondville a été accusée d’avoir agi en tant que commerçant de véhicules routiers, c’est-à-dire d’avoir acquis des automobiles en vue de les revendre, sans disposer du permis requis par la loi. Les infractions ont eu lieu entre septembre 2021 et octobre 2022. Depuis, l’entreprise a régularisé sa situation en obtenant le permis nécessaire.

Les obligations des commerçants d’automobiles

L’Office de la protection du consommateur est responsable de l’émission et de la gestion des permis pour les commerçants et recycleurs de véhicules routiers. Toute personne impliquée dans le commerce ou le recyclage de véhicules routiers, qu’il s’agisse d’automobiles neuves ou d’occasion, de motos, de motoneiges ou de véhicules récréatifs, doit obtenir un permis. Cela s’applique également à ceux qui agissent en tant qu’intermédiaires rémunérés dans la vente de véhicules d’occasion entre consommateurs.

La loi impose aux commerçants d’automobiles des obligations strictes pour protéger les consommateurs. Pour obtenir un permis, ils doivent notamment fournir un cautionnement, une somme qui peut être utilisée pour indemniser les consommateurs en cas de problème.

Les infractions ont eu lieu entre septembre 2021 et octobre 2022. Depuis, l’entreprise a régularisé sa situation en obtenant le permis nécessaire © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Éric Beaupré
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