Agrandissement de la phase 3B – Waste Management va en appel de la décision de la Cour supérieure

Agrandissement de la phase 3B – Waste Management va en appel de la décision de la Cour supérieure
Waste Management © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

C’est en effet dans un document transmis à la Ville de Drummondville que la direction de Waste Management a confirmé ses intentions d’aller en appel de la décision rendue par l’Honorable juge Christian Immer qui a tranché sur la conformité du règlement de zonage émis par la Ville de Drummondville, décision qui empêchait la direction de Waste Management de réaliser le projet d’agrandissement de la phase 3B du site d’enfouissement de Saint-Nicéphore.

Waste Management souhaitait voir être déclaré par le Tribunal non conforme le règlement d’urbanisme déposé par la Ville de Drummondville qui empêchait l’exploitation et l’utilisation projetée de la phase 3B du projet de Waste Management sur le site situé à Saint-Nicéphore. Le Tribunal est d’avis que la décision de la Ville de modifier son zonage sans permettre l’enfouissement dans cette zone est une décision raisonnable. “Le jugement avait clairement établi qu’il n’y aura pas d’agrandissement du site, la décision du juge mettait fin au projet d’agrandissement du site de Saint-Nicéphore”, avait par ailleurs rappelé et confirmé Me Provencher, appuyé par Me Béland, en février dernier au prononcé de la décision du juge.

Appel de la décision rendue par l’Honorable juge Christian Immer qui a tranché sur la conformité du règlement de zonage émis par la Ville de Drummondville  © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Droit d’appel de la décision

Waste Management s’est prévalu de son droit d’aller en appel de cette décision, c’est ce qu’a annoncé et confirmé le maire de Drummondville Alain Carrier lors du conseil municipal, annonçant avoir recu la décision de Waste Management d’aller en appel de cette décision qui devait sceller le sort du site d’agrandissement.

Questionné sur la position de la Ville dans ce dossier, le Maire Alain Carrier a réaffirmé qu’il avait fait ses devoirs dans ce dossier, ‘’ de notre côté, tout a été fait, le côté légal et les décisions prises par la direction de Waste Management n’est pas du ressort municipal, a expliqué le maire ajoutant qu’il continuerait de soutenir la décision prise dans l’intérêt des citoyens, ‘’ je n’irais pas me coucher devant les camions mais nous continuerons à défendre notre position et celle des citoyens ‘’, a expliqué le maire Alain Carrier. ‘la cause et dossier a été adressée à la Cour d’appel, donc nous allons voir quelle sera la décision du tribunal qui entendra la cause ‘’. Est-ce que la Cour d’appel va vouloir entendre la cause à nouveau? S’il y a appel, les tribunaux qui devront se prononcer encore une fois.

Une décision du juge qui ne scellait pas totalement le sort et l’avenir du site de Saint-Nicéphore  

C’est essentiellement ce qu’avait annoncé l’honorable juge Christian Immer dans sa décision et document de 116 pages. Le jugement et la décision présentée par le juge avaient mis en lumière que ce n’est pas le rôle du Tribunal de gérer les difficultés d’enfouissement des matières résiduelles de Waste Management et de la Ville, avait par ailleurs également signifié l’honorable juge Immer dans sa décision.

Le maire Alain Carrier avait, lors de la décision rendue par l’honorable juge Christian Immer, confirmé que la Ville et son contentieux continueraient de soutenir les intérêts de la Ville et de ses citoyens dans ce dossier, ce soir le Maire Alain Carrier a réitéré cet engagement.

Éric Beaupré
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