_{Wilsonja Kashidi a pris le chemin de la cellule immédiatement après le rendu de la sentence @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

En effet, comme l’a constaté le Vingt55 au palais de justice de Drummondville, l’honorable juge Benoit Gagnon a rendu aujourd’hui sa décision dans le dossier de Wilsonja Kashidi, reconnu coupable d’agression sexuelle pour des gestes commis en 2023. Après avoir analysé les représentations des parties et la preuve présentée au procès par la procureure de la Couronne au dossier, Me Janny Harvey,  l’accusé a pris le chemin de la cellule, escorté par le constable spécial du palais de justice de Drummondville.

Wilsonja Kashidi a comparu de nouveau en présence de son traducteur, étant incapable de parler français ou anglais. Le traducteur a relayé les informations transmises par le juge.

Dans son analyse, l’honorable juge Gagnon a rappelé que le verdict de culpabilité reposait sur des éléments de preuve qu’il a jugés clairs, crédibles et suffisants. Le tribunal a notamment retenu que les gestes reprochés avaient été commis alors que la victime se trouvait dans un état de vulnérabilité particulier, une circonstance qui a pesé lourd dans l’appréciation de la gravité objective de l’infraction.

Selon les constatations du juge, l’accusé avait pleinement conscience de l’état dans lequel se trouvait la victime au moment des faits. La Cour a considéré qu’il s’était prévalu de cette vulnérabilité, un facteur reconnu en jurisprudence comme aggravant.

Un consentement doit être maintenu et peut être retiré à tout moment.

Bien que la jeune femme ait consenti dans un premier temps à une relation sexuelle, elle a retiré son consentement et vous a demandé de cesser. Le consentement doit être obtenu de façon libre et volontaire et doit être maintenu tout au long. Vous avez délibérément, ou en partie volontairement, agi dans le seul but de satisfaire vos envies, faisant fi de la demande claire de la victime qui, à un moment lors de l’agression, avait expressément demandé de cesser. Le fait de ne pas entendre et de ne pas cesser constitue une agression sexuelle, a clairement évoqué l’honorable juge Gagnon lors du prononcé de la sentence.

_{La procureure de la Couronne au dossier, Me Janny Harvey @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}

Le principe du consentement rappelé avec fermeté

Dans son jugement, le magistrat a pris soin de rappeler l’un des fondements du droit canadien en matière d’agression sexuelle : le consentement doit être libre, volontaire, éclairé, maintenu et continu.

Le juge Gagnon a insisté sur le fait que le consentement ne peut être présumé, ne peut être déduit du silence ou de l’absence de résistance et doit être réévalué à chaque étape d’une interaction intime. Le tribunal a souligné que ces principes sont au cœur de la protection juridique des personnes en situation de vulnérabilité.

« Un consentement doit être donné de manière active et constante. Il doit pouvoir être retiré en tout temps. Lorsqu’une personne ne peut exprimer un refus clair en raison de son état, ou lorsque cet état est exploité, la loi considère qu’il n’y a pas de consentement », a résumé le juge en s’appuyant sur la jurisprudence applicable et a clairement évoqué que l’accusé avait fait fi des demandes de la jeune femme.

Au stade des représentations sur la peine, Me Janny Harvey, procureure de la Couronne, avait réclamé un emprisonnement de 22 à 24 mois, invoquant la gravité des faits et la nécessité de dénoncer ce type de comportement.

L’honorable juge Gagnon a toutefois retenu certains éléments atténuants, notamment l’absence d’antécédents criminels et certains aspects du profil personnel de l’accusé, mais sans minimiser la gravité intrinsèque de l’infraction. Le tribunal a conclu qu’une peine de 18 mois permettait d’assurer une sanction juste et proportionnée, tout en respectant les objectifs de dissuasion, de dénonciation et de protection du public.

Wilsonja Kashidi a été menotté par le constable spécial du palais de justice, qui l’a ensuite conduit vers la cellule du palais de justice jusqu’à son transfert au centre de détention par les policiers de la Sûreté du Québec (SQ)

Des ordonnances habituelles dans ce type de dossier, prévues par le Code criminel, ont également été imposées. Il devra, en plus, respecter une probation de deux ans au terme de la sentence et garder la paix, ainsi que faire preuve d’une bonne conduite. Il lui sera interdit de communiquer de quelque façon que ce soit avec la victime du dossier.

Wilsonja Kashidi devra également fournir un échantillon d’ADN, lequel sera consigné et tenu dans le système judiciaire afin de permettre une identification plus facile de l’accusé.

_{Wilsonja Kashidi a pris le chemin de la cellule immédiatement après le rendu de la sentence @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.}