Agressions sexuelles : Stéphane St-Louis reconnu non coupable d’un des chefs d’accusation qui pesait contre lui

Agressions sexuelles : Stéphane St-Louis reconnu non coupable d’un des chefs d’accusation qui pesait contre lui
Stéphane St-Louis © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Stéphane St-Louis revenait devant le tribunal en lien avec son procès pour des gestes à caractère sexuel commis entre le 1er septembre 2016 et le 11 décembre 2017 sur deux victimes de moins de 16 ans.

Stéphane St-Louis © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

Stéphane St-Louis a été arrêté le 16 décembre 2017 au terme d’une enquête policière menée par les enquêteurs du Service de police de la Sûreté du Québec de Drummondville pour être ensuite accusé d’avoir touché, incité à des contacts sexuels, deux jeunes victimes.

Stéphane St-Louis revenait devant la juge en présence de son avocat Me François Lafrenière, celui-ci s’est adressé à la juge afin de plaider le chef d’agression sexuelle armée à laquelle faisait face l’accusé, Stéphane St-Louis.

En effet, Le Vingt55 a assisté à la comparution de l’accusé Stéphane St-Louis.

Alors que son avocat plaidait le chef d’accusation d’agression sexuelle armée qui pesait contre St-Louis. ‘’Le fait d’avoir utilisé un vibrateur ou godemiché lors des agressions sexuelles, ne constitue pas une agression armée au sens de la loi, a fait valoir son avocat Me François Lafrenière mardi devant le Tribunal.

‘’En l’absence de preuve de lésions ou blessures, Me François Lafrenière a fait valoir que malgré la nature des gestes, l’agression armée n’a pas été mise en preuve par la Couronne ‘’ aucune mention de blessures, de douleurs n’a été mise en preuve lors du procès par la jeune victime. ‘’Rien ne démontre les lésions pour soutenir le chef d’accusation, afin de rejoindre la définition, il faut que l’objet, soit utile pour menacer ou causer une blessure, a fait valoir Me Lafrenière, ce qui dans les circonstances n’a pas été démontré par la poursuite, évoquant également la décision du Tribunal dans un Jugement de la Cour suprême rendu le 21 mars 2002 dans le dossier Lamy.

Extrait de la décision Lamy:  ….La Cour d’appel conclut que le juge du procès a fait erreur en concluant que l’introduction par la force d’un objet dans le vagin de la plaignante suffisait pour constituer l’infraction d’agression sexuelle armée. En conséquence, la Cour d’appel substitue une déclaration de culpabilité sur l’infraction incluse d’agression sexuelle simple et réduit la peine prononcée au procès.’’, ce à quoi s’est rangé autant la procureure de la Couronne que l’honorable juge Danielle Côté.

Déclaré non coupable du chef d’agression sexuelle armée

L’honorable juge Danielle Côté a rendu sa décision sur le banc déclarant l’accusé non coupable du chef d’agression sexuelle armée tel que déposé à la suite de l’enquête préliminaire.

Rappel des faits

Le 14 mai dernier, lors d’une première étape dans son procès, la Cour et le Tribunal avaient entendu les témoignages des deux jeunes enfants et victimes, d’un témoin et des enquêteurs, de la Sergente Annie Thériault et de son collègue Mario Langelier, enquêteurs au dossier. St-Louis avait également témoigné dans le cadre de son procès.

Stéphane St-Louis reconnu coupable de quatre des chefs d’accusation

L’honorable juge Danielle Côté a ainsi rendu la décision et a reconnu l’accusé, Stéphane St-Louis, coupable de quatre (4) chefs d’accusation soit deux chefs d’accusation d’incitation à des contacts sexuels et deux chefs d’accusation à des contacts sexuels sur les deux victimes au dossier, portant le nombre de chefs retenus à quatre chefs d’accusation.

L’avocat de la Défense, Me François Lafrenière, était parvenu à faire retirer les chefs d’accusation d’agression sexuelle dans un arrêt conditionnel entériné par le procureur de la Couronne au dossier et présenté à l’honorable juge Danielle Côté.

Stéphane St-Louis demeure en liberté jusqu’à la prochaine étape, soit les représentations sur sentence qui auront lieu le 15 février prochain où l’accusé devrait connaître le sort que lui réserve le Tribunal.

Stéphane St-Louis © Photo Éric Beaupré Vingt55. Tous droits réservés.

Éric Beaupré
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