« Aujourd’hui, le gouvernement a manqué une occasion de fournir un allègement fiscal significatif aux PME du Canada. Il aurait pu s’attaquer au cœur du problème en réduisant le taux d’imposition des PME, libérant ainsi des millions de dollars que les entreprises auraient pu investir dans leurs employés, les technologies et leurs opérations », fait remarquer Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

« Les finances publiques sont en mal en point. Le budget ne fait que ralentir la croissance des dépenses de programmes pour l’instant, avec des déficits globaux supérieurs à 50 milliards de dollars par an à perte de vue. Les PME savent bien que les déficits d’aujourd’hui seront les impôts de demain » ajoute M. Guénette.

Inquiétudes budgétaires

« En plus de l’absence d’allègement fiscal et des énormes déficits budgétaires, de nombreuses mesures censées stimuler l’économie ou protéger les Canadiens contre l’impact des tarifs douaniers semblent exclure les PME », souligne M. Guénette.

• Le Fonds de 51 milliards de dollars alloué à Bâtir des communautés fortes se concentrera sur des projets utilisant de la main-d’œuvre syndiquée, ce qui exclut 90 % des PME.
• L’Initiative régionale de réponse tarifaire, dotée d’un milliard de dollars et mise en œuvre par les agences de développement économique régional, rate sa cible et exclut plus de la moitié des PME en raison de leur taille ou de leur secteur d’activité.
• L’Incitatif aux entrepreneurs canadiens, annoncé dans le budget 2024, réitéré dans l’Énoncé économique de l’automne et confirmé encore une fois en janvier 2025, a maintenant été officiellement annulé.

Mesures positives pour les propriétaires de petites entreprises

« Même si plusieurs mesures sont du réchauffé de l’an passé, il y a eu quelques gains pour les PME dans le budget d’aujourd’hui », affirme M. Guénette.

• Le gouvernement a réintroduit l’Incitatif à l’investissement accéléré, qui permet une déduction bonifiée la première année pour la plupart des immobilisations et la passation en charges immédiate du coût des machines et du matériel de fabrication et de transformation. Ceci est une bonne mesure pour améliorer la productivité de nombreuses PME.
• L’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 M$ de dollars a été confirmée, une mesure importante pour faciliter la relève des petites entreprises.
• Une législation sera introduite pour officialiser le caractère non imposable de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises ainsi que le report de la date limite pour y avoir accès.
• La FCEI a également confirmé auprès de sources gouvernementales que les 623 M$ en paiements restants pour l’exercice 2024-2025 de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises seront versés avant la fin de l’année.

« La confiance des PME dans l’économie demeure extrêmement basse en raison notamment de l’incertitude massive entourant les tarifs douaniers imposés par les États-Unis, la Chine et maintenant l’Inde. Bien que des progrès aient été réalisés sur quelques fronts, très peu de nouvelles mesures offriront une aide immédiate aux propriétaires de PME qui font face à plusieurs défis importants », conclut M. Guénette.