Christian Dubé a déposé aujourd’hui le projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie

Christian Dubé a déposé aujourd’hui le projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé © Crédit photo Emilie Nadeau Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a déposé aujourd’hui le projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19. L’état d’urgence sanitaire prendra fin avec l’adoption de ce projet de loi. Dans l’intervalle, toutes les mesures populationnelles seront levées dans les prochaines semaines, comme annoncé précédemment par le gouvernement.

Ces mesures sont, entre autres :

L’embauche de personnes salariées temporaires, par exemple par l’intermédiaire de la plateforme Je Contribue;

Certaines mesures relatives au personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires, dont les montants forfaitaires allant de 12 000 $ à 18 000 $ et ceux pour s’établir en région éloignée;

L’autorisation spéciale de décloisonnement des pratiques permettant à des professionnels ou non-professionnels d’effectuer des tests de dépistage ou pour procéder à la vaccination, ce qui relève normalement du champ d’exercice de certaines professions.

Le maintien des services par la télémédecine.

La possibilité pour le ministre d’ordonner que lui soient fournis tous les renseignements ou documents nécessaires pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne la pandémie. Une telle mesure permettrait d’assurer une continuité dans le suivi de la situation et de conserver l’accès aux renseignements nécessaires à la prise de décision en temps réel.

La possibilité de prolonger certains contrats existants conclus par le ministre ou par un établissement de santé et de services sociaux pendant l’état d’urgence sanitaire pour assurer le fonctionnement des cliniques de dépistage ou de vaccination ou pour l’entreposage ou le transport de biens acquis pendant la pandémie de la COVID-19, sous réserve de certaines conditions.

« L’adhésion de la population aux mesures sanitaires, la couverture vaccinale des Québécois et l’immunité conférée à un nombre très important de personnes ayant été infectées par le virus font désormais en sorte que la maladie ne représente plus une menace de la même ampleur qu’auparavant. C’est ce qui permet à notre gouvernement de lever l’état d’urgence sanitaire avec l’adoption de ce projet de loi. Le maintien de certaines mesures opérationnelles jusqu’au 31 décembre 2022 est nécessaire pour assurer une transition, mais se fera en fonction de la situation épidémiologique. D’ailleurs, toutes les mesures populationnelles seront levées dans les prochaines semaines et il sera impossible de remettre des mesures en place. » – Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

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Une opération de marketing avec une date d’échéance, pense la CSQ

C’est avec déception et plusieurs questions que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a pris connaissance du projet de loi no 28, Loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, déposé aujourd’hui par le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé.

« On nous avait annoncé la levée des mesures d’urgence sanitaire. Force est de constater qu’on a plutôt eu droit à un plan de match avec la fin prévisible des mesures d’urgence pour décembre 2022. D’ici là, le gouvernement se garde tous les droits de décider unilatéralement de ce qu’il souhaite conserver. Nous pensions assister au retour tant attendu de plusieurs droits qui avaient été brimés, mais nous constatons un prolongement d’un mode de gouvernance par décret », a déclaré Éric Gingras, président de la CSQ.

M. Gingras ajoute : « J’invite le gouvernement à miser dès maintenant sur l’ouverture et la discussion, ce qui permettrait de trouver collectivement des solutions durables pour tous dans les différents réseaux malmenés ces dernières années. Les réseaux de la santé, de la petite enfance, de l’éducation et de l’enseignement supérieur sont portés à bout de bras par du personnel compétent, mais épuisé, qui a sacrifié beaucoup et dont l’importance capitale n’est plus à démontrer en temps de pénurie. »

Un dialogue social nécessaire pour une transition harmonieuse

La CSQ se pose plusieurs questions et soulève plusieurs points au regard de la transition afin que celle-ci soit le plus harmonieuse possible. À cette fin, elle estime qu’il faudrait tirer des leçons comme société, et conserver les mesures qui se sont révélées efficaces durant la pandémie, en santé et en éducation.

Ainsi, pour la Centrale syndicale, la transition doit permettre de pérenniser des incitatifs financiers pour attirer la relève et retenir en emploi le personnel de la santé. S’il agissait trop vite et sans plan, le gouvernement pourrait accentuer une vague de départs dans le réseau et causer une nouvelle multiplication de bris de services à la population, par exemple, en mettant fin au décret sur les agences de placement en santé, ce qui ramènerait un sentiment d’iniquité et une démobilisation dans le réseau. D’ailleurs, toute la place réservée au privé en santé est un écueil que le gouvernement devra éviter avec sagesse pour ne pas fragiliser davantage un réseau mal en point qui a plutôt besoin d’être consolidé.

Il en est de même en éducation, où, par exemple, la rémunération du personnel retraité venu prêter main-forte au réseau devra être maintenue. Par contre, il est attendu que le gouvernement mette fin à l’assignation tous azimuts du personnel, à l’imposition de l’enseignement à distance et à l’utilisation de plans de contingence, justifiées davantage par la pénurie que par la pandémie.

Il faudra garder en mémoire qu’avant l’état d’urgence sanitaire, les conditions de travail étaient déjà très difficiles en santé, et qu’elles n’étaient pas plus enviables en éducation, en enseignement supérieur et du côté de la petite enfance. Le personnel retournera dans ces conditions qui ont justement contribué à la pénurie. Ils feront face à de nouvelles et très importantes pressions, d’un côté pour rattraper le délestage en santé et, de l’autre, pour rattraper les retards et favoriser la réussite en éducation.

« Comme société, nous devrons d’abord réfléchir, puis nous accorder les moyens de réussir cette transition pour nous relever intelligemment et collectivement de cette pandémie. Nous en appelons à un véritable dialogue social, respectueux et valorisant pour ceux qui s’engagent dans et pour nos réseaux mis à mal durant la pandémie, afin de nous permettre de revoir nos façons de faire et de rebâtir, ensemble, sur du solide », de conclure Éric Gingras.

Éric Beaupré
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