La Commission avait entrepris cette enquête de sa propre initiative en février 2022, à la suite d’une veille médiatique révélant l’état de surpeuplement de centres de réadaptation et de foyers de groupe qui perdurerait depuis deux ans

La Commission a visité les installations en cause et constaté d’importantes lacunes en ce qui concerne les espaces de vie des jeunes placés dans ces unités. Les « chambres » étaient en fait des espaces individuels séparés par des paravents et des rideaux et ne comportait que peu de mobilier adéquat. En cours d’enquête, à la suite de la visite de la Commission, l’établissement a démantelé ces installations temporaires et s’est engagé à ne plus les utiliser. Une aile du centre de réadaptation a été convertie afin d’accueillir deux unités de débordement dans des locaux adéquats.

Compte tenu de ces mesures correctrices jugées satisfaisantes, la Commission n’a plus de raisons de croire que les droits des jeunes hébergés dans les unités de débordement du CIUSSS de la Mauricie-Centre-du-Québec soient lésés.

Des enjeux structurels demeurent

La Commission doit toutefois souligner certains enjeux structurels qui demeurent, dont le recrutement de la main d’œuvre et la pénurie de familles d’accueil. En effet, le CIUSSS de la Mauricie-Centre-du-Québec est aux prises avec un enjeu de recrutement de main d’œuvre. Les ratios jeunes/éducateurs sont respectés pour le moment à cause de l’embauche de personnel étudiant pour l’été. La Commission demeure inquiète quant à la préservation de cet équilibre à l’automne prochain.

Comme la Commission l’a constaté en début d’enquête, il y a une pénurie de places en familles d’accueil régulières dans la région, ressources qui permettraient d’accueillir des jeunes n’ayant plus besoin d’un placement dans un centre de réadaptation. À cet égard, la Commission prend acte des démarches mises en place afin de recruter davantage de familles d’accueil. Bien que l’enquête n’ait pas mis en lumière des situations de jeunes dont le type d’hébergement contrevient à une ordonnance de la Cour, la Commission demeure préoccupée quant à la capacité de l’établissement d’offrir des milieux de vie pouvant répondre aux besoins d’encadrement de l’ensemble des jeunes sur leur territoire.

La Commission entreprend des enquêtes conformément à l’article 23b) de la Loi sur la protection de la jeunesse, lorsqu’elle a des raisons de croire que les droits des jeunes ne seraient pas respectés. Les enquêtes ont pour objectif de s’enquérir de la véracité des faits allégués et du respect des droits des jeunes. Elles ont aussi pour but de vérifier si des mesures ont été prises pour corriger la situation, le cas échéant, et éviter que la situation ne se reproduise.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l’intérêt de l’enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l’application de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics.