Évasion fiscale – Création d’un comité interorganismes sur les cryptomonnaies afin de favoriser l’équité fiscale

Évasion fiscale – Création d’un comité interorganismes sur les cryptomonnaies afin de favoriser l’équité fiscale
Évasion fiscale et cryptomonnaies © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

DRUMMONDVILLE

Devant l’essor observé partout dans le monde des actifs virtuels comme les cryptomonnaies, il est nécessaire de s’assurer que les règles en place demeurent équitables. 

« Revenu Québec est heureux de travailler avec l’ensemble des partenaires gouvernementaux concernés par l’enjeu grandissant des monnaies virtuelles telles que les cryptomonnaies. En unissant nos forces, nous sommes persuadés de jeter un éclairage nouveau sur la situation, qui permettra de déterminer les actions à prendre en vue d’adapter nos interventions à cette nouvelle réalité économique. Il s’agit d’une question d’équité pour tous les citoyens et toutes les entreprises qui s’acquittent de leurs obligations. » – Carl Gauthier, président-directeur général de Revenu Québec

Rappelons que les cryptomonnaies constituent des monnaies virtuelles utilisées comme mode de paiement ou comme moyen d’échange, de pair à pair, généralement de manière indépendante du système bancaire.

Revenu Québec s’assure que les citoyens et les entreprises qui utilisent les cryptomonnaies comprennent bien les incidences fiscales qui en découlent et les accompagne dans l’accomplissement de leurs obligations à cet égard. Des activités de sensibilisation ont notamment été mises en œuvre, et les formulaires de déclaration de revenus et de renseignements ainsi que les guides ont récemment été bonifiés. Pour en apprendre davantage à ce sujet, visitez notre site Internet.

Le comité interorganismes sur les cryptomonnaies est composé d’experts en la matière provenant des ministères et organismes suivants :

Revenu Québec

Autorité des marchés financiers

Ministère des Finances du Québec

Sûreté du Québec

Agence du revenu du Canada

La mise sur pied de ce comité s’inscrit dans le cadre du discours sur le budget 2020-2021, dans lequel le gouvernement du Québec a annoncé la création d’un groupe composé de spécialistes provenant d’horizons multiples afin de trouver des solutions innovantes pour encadrer efficacement le secteur des cryptomonnaies.

Éric Beaupré
Éric Beaupré
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