Le député d’Arthabaska et porte-parole en matière d’Agriculture pour le Parti québécois, Alex Boissonneault @ Tous droits réservés.

Le contingent acéricole, qui correspond au volume de production annuel attribué à chaque entreprise, est utilisé depuis 2004 dans le cadre du système de mise en marché collective du sirop d’érable. Or, dans certaines municipalités, sa prise en compte dans l’évaluation foncière contribue à une hausse significative des comptes de taxes.

Selon le député, cette pratique accentue la pression financière sur un secteur déjà confronté à des enjeux de rentabilité et d’endettement. « Son inclusion dans la valeur foncière ajoute un fardeau injuste sur les producteurs et productrices acéricoles du Québec en alourdissant leur compte de taxes », affirme-t-il.

Le Parti québécois souhaite ainsi légiférer pour interdire cette méthode d’évaluation. La proposition s’inscrit dans une série de mesures visant à alléger le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises, notamment en région.

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D’après les informations avancées, près de 105 municipalités auraient adopté cette pratique. Dans certains cas, l’impact serait important : une productrice aurait vu son rôle d’évaluation foncière augmenter de 183 % à la suite de l’intégration du contingent à la valeur de son érablière.

Le parti soutient que cette approche ne s’applique pas à d’autres types de quotas agricoles, ce qui soulève, selon lui, un enjeu d’équité. « Il est crucial de redonner de l’oxygène aux entrepreneurs d’ici », souligne Alex Boissonneault, évoquant l’importance de soutenir l’acériculture, présentée comme un pilier économique et culturel du Québec.

Advenant l’adoption de cette mesure, le Parti québécois indique vouloir entamer des discussions avec les municipalités concernées, notamment dans le cadre d’un éventuel nouveau pacte fiscal entre Québec et les instances municipales.