DRUMMONDVILLE
À louer sans discrimination : Logement Académie:
Dans le cadre de la campagne À louer sans discrimination, la Commission a publié deux documents pour informer les propriétaires et les locataires au sujet de leurs droits et obligations. Ces documents, ainsi que la vidéo Logement académie, sont disponibles sur son site Web.
« Malheureusement, de nombreuses personnes ont de la difficulté à se trouver un logement dans le contexte actuel de pénurie. Pire encore, certaines personnes se font ouvertement refuser l’accès à un logement, notamment parce qu’elles ont des enfants ou parce qu’elles sont autochtones, ce qui est inacceptable et illégal. Nous devons donc rappeler à tous les propriétaires, incluant les propriétaires de duplex, que la sélection de locataires ne peut pas se faire sur la base des caractéristiques personnelles énumérées à la Charte des droits et libertés de la personne, tels que l’âge, l’origine ethnique ou nationale ou la condition sociale, » a déclaré Philippe-André Tessier, président de la Commission.
Espace vidéo partenaire Vingt55 / Formation continue du Cégep de Drummondville
Au cours des dernières semaines, la Commission a été informée de la diffusion de nombreuses annonces de logement à louer qui contiennent des éléments discriminatoires. Ces publicités excluent directement ou indirectement les familles avec enfants, les personnes immigrantes et les personnes inscrites à un programme d’aide sociale. La Commission rappelle aux propriétaires et aux médias qui affichent des annonces de logements vacants que la Charte interdit d’afficher, de publier ou de diffuser un avis ou une publicité comportant de la discrimination.
La Charte énumère 14 motifs interdits de discrimination : la « race », la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.
Une personne qui se voit refuser un logement en raison de l’un de ces motifs peut porter plainte à la Commission. Il importe toutefois de préciser que le recours prévu dans la Charte est individuel : seule la personne activement à la recherche d’un logement qui se trouve discriminée du fait d’une telle publicité peut déposer une plainte à la Commission, et ce, gratuitement.
Outil pour les propriétaires :
Aide-mémoire sur les droits de la personne en matière de logement: https://www.cdpdj.qc.ca/
Outil pour les locataires :
Obtenir un logement : vos droits, de la recherche à la signature du bail : https://cdpdj.qc.ca/storage/
