Me Jasmin Laperle, a fait appel du verdict de culpabilité de son client Noah Lee Jetté Corson,© Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

C’est quelques jours avant le délai de 30 jours que disposait l’avocat pour faire appel du verdict de culpabilité que l’avocat de Noah Lee Jetté Corson, Me Jasmin Laperle, a fait appel du verdict de culpabilité de son client suite au procès d’agression sexuelle, où le juge de première instance avait reconnu l’accusé coupable au terme d’un procès d’un peu plus de 2 jours au palais de justice de Drummondville.

C’est dans un document de 6 pages obtenue par le Vingt55 que l’avocat de la défense a déposé l’avis en cours d’appel du Québec

En effet, dans un document, et avis d’appel déposé par l’avocat de la défense, Me Jasmin Laperle, et obtenu par le Vingt55 que l’accusé appel du verdict de culpabilité au terme du procès qui s’est tenu les 14, 15 et 30 novembre dernier au palais de justice de Drummondville alors accusé d’avoir agressé la plaignante âgée au moment des infractions reprochées, était âgé de moins de 16 ans, agressions sexuelles qui, selon le document déposé et le procès, auraient eu lieu entre le 1er octobre 2016 et le 1er janvier 2017 à Drummondville alors que l’accusé était âgé de 18ans au moment des faits reprochés.

Un verdict de culpabilité, la défense fait appel du verdict de culpabilité.

C’est en date du 9 février 2024 que le juge de première instance, l’honorable juge Paul Dunnigan, avait rendu un verdict de culpabilité au terme du procès qui aura duré un peu plus de 2 jours.

Dans sa décision, le juge a retenu comme conclusion pour reconnaître l’accusé Noah-Lee Jetté Corson coupable des accusations telles que portées affirmant que l’accusé n’a pas pris lors d’une relation sexuelle de groupe en 2016, toutes les mesures raisonnables pour vérifier l’âge de sa victime alors âgée de 15 ans, alors qu’il était majeur,

Le juge avait retenu lors du verdict : «Il n’y a pas lieu de trancher d’autres questions pour arriver au verdict», l’âge légal du consentement étant de 16 ans.

L’avocat de la défense avait mentionné, à la sortie du tribunal, que peu d’éléments du procès avaient été retenus par l’honorable juge Dunnigan, écartant les témoignages aussi bien de la plaignante que de son client. Des témoignages qui selon l’avocat méritaient d’être évalués, et que les observations faites auraient dû être prises en compte dans le verdict.

Dans le document obtenu par le Vingt55, l’avocat en défense soumet que le juge de première instance a erré en droit et a rendu un verdict déraisonnable en concluant à la culpabilité de l’accusé.

L’avocat ajoute dans sa demande d’appel que le juge a erré en droit en concluant que le poursuivant avait présenté une preuve hors de tout doute raisonnable à l’effet que l’appelant n’avait pas pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’âge de la plaignante, et que le juge avait également erré en droit en ne considérant pas que les simples observations par l’accusé étaient suffisantes pour constituer des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’âge de la plaignante.

Le document obtenu par le Vingt55, signé le 1er mars, a été déposé le 4 mars dernier en Cour d’appel du Québec.

Le document obtenu par le Vingt55, signé le 1er mars, a été déposé le 4 mars dernier en Cour d’appel du Québec © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.