Odeurs attribuées à Entosystème, la Cour supérieure autorise une action collective @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.

Le Vingt55 avait suivi ce dossier judiciaire et assisté aux plaidoiries présentées le 11 septembre dernier au palais de justice de Drummondville, alors que les avocats de Yannick Pâquet et ceux d’Entosystème avaient exposé leurs arguments respectifs.

Dans son jugement l’honorable juge Granosik examine les critères permettant d’autoriser une action collective et conclut qu’ils sont réunis, malgré les arguments présentés par l’entreprise pour s’opposer au recours.

La partie demanderesse avait notamment rappelé les démarches citoyennes entreprises depuis 2024. Les reportages et publications du Vingt55 consacrés aux préoccupations des résidents avaient également été évoqués lors des plaidoiries de l’avocat du demandeur.

Entosystème contestait notamment le caractère suffisamment précis et objectif des allégations relatives aux odeurs. Selon sa position, les perceptions rapportées par les résidents ne permettaient pas d’établir l’existence de troubles anormaux de voisinage.

Dans sa décision, le juge Granosik écarte cet argument comme motif de refus de l’autorisation. Il rappelle que l’évaluation du caractère anormal des inconvénients constitue une question de fait qui devra être examinée lors du procès sur le fond. Le magistrat souligne notamment qu’en matière d’odeurs, il n’existe pas nécessairement de norme objective simple permettant de déterminer si une nuisance dépasse le seuil de tolérance normalement attendu entre voisins.

Le tribunal considère également que les démarches citoyennes, les préoccupations exprimées publiquement et les interventions auprès de l’entreprise et des autorités constituent des éléments pertinents pour apprécier le caractère défendable du recours.

Le juge relève notamment qu’Entosystème a installé des dispositifs destinés à réduire les odeurs, que les citoyens ont poursuivi leurs démarches et qu’une résolution municipale a été adoptée afin de demander une intervention du ministère de l’Environnement. Ces éléments ne démontrent pas automatiquement la responsabilité de l’entreprise, mais ils permettent, selon le tribunal, de soutenir une cause qui mérite d’être examinée plus en profondeur.

Un territoire de 96 kilomètres carrés contesté par l’entreprise

Comme le soulignait le Vingt55 lors des audiences précédentes, l’un des principaux points de contestation concernait l’étendue géographique du groupe visé par l’action collective. Les avocats d’Entosystème soutenaient que le territoire proposé, couvrant approximativement 96 kilomètres carrés, était trop vaste et ne permettait pas de présumer que tous les résidents avaient subi des nuisances comparables.

La défense proposait notamment de limiter le territoire à environ 810 mètres autour des installations.

Le tribunal n’a pas retenu cette limitation à l’étape de l’autorisation. Le juge reconnaît que l’exposition aux odeurs peut varier selon les secteurs, mais considère que ces différences ne justifient pas le rejet du recours. Le jugement souligne notamment que la pétition citoyenne comprenait des personnes résidant à différentes distances de l’usine, certaines se trouvant même à l’extérieur du périmètre initialement proposé.

Le tribunal fait également référence à au moins 200 personnes liées à la pétition et à environ 5 000 personnes ayant manifesté un intérêt pour le recours. Ces chiffres ne constituent toutefois pas une confirmation du nombre définitif de membres admissibles.

Le juge maintient ainsi un groupe défini par un périmètre géographique précisé dans le jugement, notamment à partir du boulevard Jean-de-Brébeuf, du rang 7, du boulevard Mercure, de la 101e Avenue, de la rue Fradet et du boulevard Allard.

Des plaintes citoyennes depuis 2023

Le dossier trouve son origine dans les plaintes formulées par des résidents du secteur Saint-Nicéphore, qui affirment être régulièrement incommodés par des odeurs de pourriture, de « charogne » ou s’apparentant à du fumier de volaille.

En août 2024, Yannick Pâquet avait déposé au conseil municipal de Drummondville une pétition réunissant plus de 200 signatures afin de réclamer des interventions.

Une rencontre d’information organisée par Entosystème en novembre 2024 avait également réuni plus de 40 résidents. Les préoccupations citoyennes avaient aussi entraîné des interventions auprès des autorités municipales et du ministère de l’Environnement. Une résolution avait notamment été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal afin de demander une intervention ministérielle.

Ces démarches occupent une place dans l’analyse du juge Granosik, qui les considère parmi les éléments permettant de soutenir que les allégations citoyennes ne reposent pas uniquement sur des affirmations générales.

Entosystème avait reconnu les préoccupations citoyennes

Le Vingt55 avait rencontré le président et cofondateur d’Entosystème, Cédrik Provot, qui reconnaissait alors l’existence de préoccupations concernant les odeurs provenant des installations. En entrevue, M. Provot avait expliqué que l’entreprise avait installé trois cheminées destinées à traiter et à épurer l’air. Il reconnaissait également qu’une période d’ajustement était nécessaire et affirmait vouloir apporter les correctifs permettant de réduire les inconvénients signalés.

Lors des plaidoiries, les avocats d’Entosystème avaient également invoqué des inspections réalisées par le ministère de l’Environnement qui n’auraient pas permis, selon leur interprétation, de constater de nuisances olfactives significatives, à l’exception d’un épisode associé à une anomalie du système de traitement en octobre 2024.

La défense avait aussi évoqué la présence d’une autre entreprise industrielle dans le secteur afin de contester l’affirmation selon laquelle les odeurs provenaient nécessairement et exclusivement d’Entosystème.

Ces arguments pourront être examinés lors des prochaines étapes judiciaires. Le jugement d’autorisation ne tranche pas définitivement la provenance des odeurs.

Une réclamation de 8 000 $ par année et par membre

L’action collective repose principalement sur l’article 976 du Code civil du Québec, qui encadre les troubles anormaux de voisinage. La partie demanderesse soutient que la fréquence, l’intensité et la récurrence des odeurs auraient porté atteinte à la qualité de vie et à la jouissance des propriétés de plusieurs résidents.

La demande prévoit une réclamation de 8 000 $ en dommages-intérêts compensatoires par année et par membre, à compter du 23 mai 2023 et jusqu’au jugement éventuel sur le fond.

Elle vise également à obtenir une ordonnance obligeant l’entreprise à faire cesser les nuisances alléguées ou à modifier ses opérations. Le juge autorise ces demandes à être débattues, sans accorder d’indemnité ni ordonner, pour le moment, de modification aux activités de l’entreprise.

Le jugement identifie sept grandes questions communes, notamment la provenance des odeurs, l’existence de troubles anormaux de voisinage, les préjudices allégués, la responsabilité sans faute prévue à l’article 976 et les dommages-intérêts éventuellement applicables.

Yannick Pâquet interpelle la Ville de Drummondville

En entrevue au Vingt55, Yannick Pâquet avait insisté sur le fait que la démarche citoyenne ne visait pas à s’opposer au développement économique de Drummondville, mais plutôt à préserver la qualité de vie des résidents.

Il avait également déploré le manque de soutien qu’il estimait recevoir des autorités municipales et souligné l’absence, selon ses observations, de représentants de la Ville lors de l’audience. « Les citoyens sont laissés à eux-mêmes », avait-il affirmé.

M. Pâquet estimait que la Ville devait jouer un rôle plus actif dans ce dossier. Ces commentaires représentent toutefois sa position et ne constituent pas des conclusions judiciaires concernant les responsabilités municipales.

En marge des procédures judiciaires, la Ville de Drummondville a modifié sa réglementation sur les nuisances le 6 juillet 2026. Entrées en vigueur le 10 juillet, ces dispositions précisent notamment les pouvoirs d’intervention municipaux concernant les émanations d’odeurs, de fumée et de poussière provenant d’activités commerciales et industrielles.

Une décision importante, mais le dossier demeure ouvert

Le juge Granosik reconnaît à Yannick Pâquet la qualité de représentant du groupe, considérant notamment les démarches entreprises et sa capacité à mener le recours.

Le jugement prévoit également la publication d’un avis destiné aux membres du groupe, selon des modalités à déterminer, ainsi qu’un délai d’exclusion de 60 jours suivant cet avis. L’action collective sera entendue dans le district judiciaire de Drummond. Pour Entosystème, cette autorisation ne constitue pas une condamnation. L’entreprise conserve la possibilité de présenter sa défense et de contester les allégations formulées à son endroit.

La provenance exacte des odeurs, leur fréquence, leur intensité, leur caractère anormal et les préjudices allégués devront encore être démontrés.

Pour Yannick Pâquet et les citoyens à l’origine du recours, la décision du 2 novembre représente néanmoins une avancée judiciaire importante après plusieurs années de démarches publiques et de représentations auprès des autorités.

Le Vingt55, qui a documenté les préoccupations citoyennes, rencontré les représentants de l’entreprise et assisté aux plaidoiries devant la Cour supérieure, continuera de suivre les développements de ce dossier touchant directement les résidents du secteur Saint-Nicéphore et les activités industrielles de Drummondville.

Odeurs attribuées à Entosystème, la Cour supérieure autorise une action collective @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55 Tous droits réservés.