À partir de cette date, un permis d’armes à feu valide sera obligatoire pour l’acquisition de canons d’armes à feu et de glissières d’armes de poing. Ce permis peut être un permis de possession et d’acquisition (PPA) ou une déclaration d’armes à feu pour non-résident, dûment attestée. De plus, seuls les détenteurs de ces permis pourront importer ces pièces, ainsi que des chargeurs et des munitions, au Canada. Ces nouvelles exigences viennent s’ajouter à l’obligation déjà en place de posséder un permis valide pour l’achat de chargeurs et de munitions.

Les mesures introduites sont en grande partie issues de l’ancien projet de loi C-21, qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023. Ce projet de loi a été salué comme l’une des initiatives les plus strictes en matière de contrôle des armes à feu depuis plusieurs décennies. En plus de renforcer la réglementation des armes à feu, ces nouvelles règles répondent aux recommandations de la Commission des pertes massives, notamment concernant la réglementation de la vente et de l’importation de pièces d’armes à feu et de chargeurs.

Parmi les principales dispositions qui entreront en vigueur le 1er septembre 2024, on retrouve une définition élargie des « pièces d’armes à feu » pour inclure les canons et les glissières, ainsi que l’introduction de nouveaux termes aux infractions existantes de trafic et de contrebande, telles que définies par le Code criminel. Ces mesures visent non seulement à renforcer la sécurité publique, mais aussi à freiner le trafic et la contrebande d’armes à feu.

Ces initiatives s’inscrivent dans une stratégie plus large du gouvernement fédéral pour lutter contre la violence liée aux armes à feu, stratégie qui inclut également d’importants investissements dans la sécurité aux frontières et dans les communautés affectées par la violence des gangs.

Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a déclaré : « La sécurité de nos communautés est au cœur de toutes les actions de notre gouvernement. Avec ces nouvelles mesures, nous adoptons une approche équilibrée qui cible directement les criminels qui tentent de fabriquer et de vendre des armes à feu illégales, tout en permettant aux propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi d’avoir accès aux pièces et composants essentiels des armes à feu. »

De son côté, Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a ajouté  « La sûreté et la sécurité de tous les Canadiens sont la priorité absolue de notre gouvernement. Des mesures fermes doivent être prises pour protéger les gens contre la violence liée aux armes à feu. Les modifications apportées au Code criminel du Canada renforceront le contrôle exercé sur certains éléments clés d’armes à feu et contribueront à lutter contre la fabrication illégale d’armes à feu. Nous continuerons de prendre des mesures pour sévir contre le trafic et la contrebande d’armes à feu, cibler les crimes violents liés aux armes de poing, lutter contre la violence fondée sur le genre et protéger nos communautés. »

Une réglementation controversée : des chasseurs et propriétaires d’armes à feu déplorent des lois mal ciblées

Plusieurs chasseurs et propriétaires d’armes à feu déplorent une réglementation qui, selon eux, ne cible pas les véritables enjeux. De leur côté, les collectionneurs, chasseurs et les amateurs de tir récréatif estiment que les lois et règlements mis en place par le gouvernement canadien ne visent pas les bonnes cibles. Ils affirment que ces mesures ont porté un coup fatal à une industrie déjà très réglementée.

Ces propriétaires d’armes et collectionneurs soulignent que les crimes commis avec des armes à feu le sont rarement avec des armes obtenues légalement ou par des propriétaires légitimes, qui en font un usage sécuritaire.

La réglementation récente a, selon eux, dévalué de nombreuses armes de collection, affectant ainsi les collectionneurs et chasseurs qui voient leurs biens perdre de la valeur en raison des lois canadiennes, un constat partagé par plusieurs collectionneurs, chasseurs et propriétaires d’armes consultés par le Vingt55.