DRUMMONDVILLE
Le Drummondvillois Yan Laliberté a été arrêté et conduit au poste de la Sûreté du Québec © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.
Yan Laliberté, âgé de 31 ans, a été arrêté par les enquêteurs de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond. Le Drummondvillois est accusé d’avoir, entre le 27 juin 2021 et le 13 janvier 2022, accédé à de la pornographie juvénile et de possession de pornographie.
Brève comparution : l’accusé remis en liberté sous plusieurs conditions
Le Vingt55 a assisté à la comparution sur remise en liberté de l’accusé, qui s’est tenue après son arrestation par visio-conférence devant l’honorable juge Gilles Lafrenière. Celui-ci a procédé à la lecture et au dépôt des chefs d’accusation, soit d’avoir accédé à de la pornographie juvénile et de possession de pornographie juvénile, tandis que l’accusé était toujours détenu au poste de la SQ de Drummond.
La procureure de la couronne, Me Vicky Smith, a soumis au juge, une série de conditions de remise en liberté.
Ainsi, le Drummondvillois de 31 ans doit, en plus de garder la paix, d’avoir une bonne conduite et de demeurer à la même adresse, éviter de se trouver en présence de mineurs, sauf en présence d’un adulte responsable au fait des accusations et des conditions de remise en liberté. Il ne pourra porter, avoir des armes offensives ou à usages restreints ainsi que des imitations d’armes.
Yan Laliberté se voit également interdit par le juge de se trouver dans un parc ou une zone publique, ou à tout endroit où l’on peut se baigner s’il y a des personnes âgées de moins de 16 ans – ou s’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il y en ait.
Il ne pourra se trouver près d’une garderie, d’un terrain de jeux, sur le terrain d’une école ou d’un centre communautaire.
Il ne pourra chercher ou garder un emploi rémunéré ou non qui le placerait en situation d’autorité envers des personnes âgées de moins de 16 ans.
Il ne pourra utiliser Internet ou un réseau numérique, à moins de le faire en conformité avec les conditions qui lui ont été imposées, ou dans le cadre de son travail.
De plus, dans le cadre de ses conditions de remise en liberté, Yan Laliberté a dû être escorté par une enquêteuse à son domicile, où il a dû remettre tout son matériel informatique pour fin d’analyse et pour le déroulement de l’enquête en lien avec les présentes accusations.
Le retour en cours de l’accusé est prévu le 7 septembre prochain pour la suite des procédures.
Info Juridique Vingt55
Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge
Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.
Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :
L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable.
La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales.
Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.
