Économie d’énergie, inspection gratuite, faux concours, subventions pour financer les travaux… Ces commerçants multiplient les stratagèmes pour piquer la curiosité des consommateurs. Alors que certains optent pour le porte-à-porte pour attirer de nouveaux clients, d’autres misent sur les réseaux sociaux. Peu importe la façon dont le contact est établi, l’Office rappelle aux consommateurs l’importance de faire des vérifications sur le commerçant avant de signer un contrat important.

Se méfier des stratégies de vente illégales

La Loi sur la protection du consommateur interdit aux commerçants d’utiliser un prétexte pour solliciter une vente. Voici quelques exemples inspirés de faits réels :

Un commerçant offre d’inspecter ou de nettoyer gratuitement des conduits d’aération, dans le but caché de vendre un nouvel appareil;

Un commerçant inspecte les combles (entretoit) d’une propriété et prétend avoir trouvé de la moisissure nécessitant des travaux urgents de décontamination, alors qu’il n’en est rien;

Un faux concours est organisé sur les réseaux sociaux pour gagner une thermopompe ou sauver 5000 $ sur des travaux.

Certains commerçants font également miroiter des subventions gouvernementales ou des économies sur la facture d’énergie, qui feraient en sorte que l’achat effectué ne coûtera presque rien. Afin de vérifier ces dires, il est préférable de consulter les informations à la source, par exemple sur les sites de Transition énergétique Québec ou d’Hydro-Québec.

Effectuer des vérifications préalables

Avant de faire affaire avec un commerçant, l’Office de la protection du consommateur recommande de prendre quelques précautions, surtout lorsque des sommes importantes sont en jeu. Ne cédez pas à la pression et ne signez rien sur-le-champ. Prenez le temps de demander des références et de les vérifier, d’obtenir l’avis d’un autre expert, de comparer les prix, etc.

Plusieurs organismes offrent gratuitement des outils en ligne pour obtenir de l’information au sujet des entreprises. Effectuer ces quelques recherches vous aidera à prendre une décision éclairée.

Registraire des entreprises
Recherchez l’entreprise dans le Registre des entreprises afin de vérifier différents renseignements utiles à son sujet : son adresse, les autres noms sous lesquels elle fait affaire, les noms des administrateurs et des associés, etc.

Régie du bâtiment
Assurez-vous que l’entreprise détient la licence appropriée pour effectuer des travaux. Le Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment permet également de voir si des réclamations de la part de clients insatisfaits figurent au dossier.

Office de la protection du consommateur
L’outil Se renseigner sur un commerçant permet de vérifier si le commerçant a reçu des mises en demeure de la part de consommateurs, s’il a fait l’objet d’une poursuite pénale ou si l’Office est intervenu auprès de lui. Il permet aussi de vérifier si le commerçant détient un permis, par exemple un permis de commerçant itinérant pour faire du porte-à-porte ou solliciter une vente ailleurs qu’à l’endroit où son commerce est établi.

SOQUIJ
Vérifiez si l’entreprise a fait l’objet de poursuites au tribunal, par exemple à la Division des petites créances de la Cour du Québec. La Société d’information juridique du Québec (SOQUIJ) permet de trouver une décision en effectuant une recherche par mots clés.

CAA-Québec
CAA-Québec met à la disposition des citoyens un moteur de recherche recensant plus de 500 entreprises recommandées. Cet outil peut vous être utile afin de contacter d’autres entrepreneurs pour comparer les offres.

Droit de résolution

Vous avez cédé trop vite à la pression, sans effectuer les vérifications requises, et vous regrettez maintenant votre choix? Même si vous avez contacté vous-même le commerçant pour obtenir un rendez-vous, vous pourriez disposer de recours relatifs au commerce itinérant. En effet, il est question aussi de commerce itinérant lorsque le contrat a été conclu à votre domicile, alors que la raison initiale pour laquelle vous avez invité le commerçant chez vous n’était pas la conclusion de ce contrat.

Si telle est votre situation, vous disposez d’un délai de 10 jours pour résoudre le contrat. Ce délai peut être porté à un an dans les cas prévus à la loi, notamment si le commerçant n’a pas respecté certaines des obligations que lui impose la loi lors de la conclusion du contrat. De plus, le droit de résolution peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.