Zones inondables Drummondville © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Ces modifications ont pour but de favoriser une meilleure adéquation entre les régimes d’autorisation ministérielle et municipale, en plus de constituer un allègement pour les citoyennes et les citoyens.

C’est ce qu’ont annoncé le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, et la ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, M^me Andrée Laforest.

Principalement, le régime transitoire serait modifié :

Pour exempter d’une autorisation ministérielle, sous certaines conditions, les activités suivantes :

Démantèlement d’un bâtiment résidentiel ou non résidentiel dans certaines zones;

Déplacement d’un bâtiment résidentiel situé dans une rive;

Pour accepter l’agrandissement d’un bâtiment résidentiel sans empiètement supplémentaire dans la rive et pour clarifier, en contrepartie, l’assujettissement de ces activités à une autorisation municipale;

Pour modifier la délégation à la municipalité, déjà en vigueur, concernant la délivrance d’une autorisation pour la construction d’un bâtiment résidentiel principal en zone inondable afin d’y inclure l’aménagement paysager du terrain;

Pour donner une plus grande autonomie aux municipalités dans leur réglementation concernant :

Le contrôle de l’érosion;

La gestion des sédiments;

Les travaux de stabilisation;

La construction de quais;

Pour renforcer, maintenir ou préciser les exigences d’autorisation, et pour apporter des précisions sur les dispositions à respecter pour qu’une municipalité délivre une autorisation et sur son obligation de suivi après la délivrance;

Pour restreindre l’obligation de déposer un avis professionnel sur l’exposition aux glaces aux seules demandes visant un secteur établi d’inondation par embâcle.

Ces modifications représentent des ajustements réglementaires importants pour les municipalités. Aussi, le gouvernement s’engage à présenter d’ici la fin de l’année 2023, pour une entrée en vigueur visée en 2024, ses réflexions pour la mise en place d’un régime permanent.

Ces changements s’inscrivent dans la foulée de l’engagement du gouvernement du Québec à réviser régulièrement sa réglementation, notamment pour tenir compte des préoccupations des milieux concernés, et ce, tout en respectant les plus hauts standards environnementaux. Elles font d’ailleurs partie d’un règlement omnibus visant à simplifier le corpus réglementaire et à optimiser son application, tout en accentuant les mesures de protection de l’environnement pour les secteurs ou les activités les plus à risque.

Toute personne ou organisation est invitée à émettre des commentaires au sujet des modifications apportées au régime transitoire et à une vingtaine d’autres règlements d’ici le 8 avril prochain. D’autres ajustements au régime transitoire pourraient être proposés au cours des prochains mois afin de donner suite à certains enjeux supplémentaires soulevés par les municipalités.

« Le gouvernement du Québec est soucieux de simplifier la réglementation environnementale pour répondre aux préoccupations des municipalités, qui sont les piliers de la gestion de l’eau au Québec. Nous sommes fiers des allègements proposés, qui démontrent que nous sommes proactifs dans la recherche de solutions à la fois durables et optimales pour les acteurs qui les appliquent au quotidien. Je remercie toutes les personnes qui œuvrent dans nos municipalités et qui ont à cœur de préserver les ressources en eau au bénéfice de la population québécoise et des générations à venir. Je vous invite à participer en grand nombre à la consultation publique en cours! » – Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« L’application de la réglementation environnementale est une responsabilité importante pour les municipalités, à plus forte raison dans un contexte d’adaptation aux changements climatiques. C’est pourquoi, dans la foulée du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, notre gouvernement s’engage à les soutenir et à collaborer étroitement avec elles. C’est ensemble que nous parviendrons à protéger l’environnement et à assurer la sécurité des personnes et des biens face aux inondations. » – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Zones inondables Drummondville © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.