La MRC Drummond ne profite plus de l’immunité ministériel en sécurité incendie @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

En effet, selon des informations et des documents obtenus par Le Vingt55, ainsi qu’une correspondance datée du 5 octobre 2023, des modifications à la loi sur la sécurité incendie relatives au schéma de couverture des risques sont entrées en vigueur. Le dernier schéma de couverture soumis n’a pas été accepté par le ministère de la Sécurité publique (MSP), laissant ainsi la MRC de Drummond et les municipalités sans protection.

Notamment, les modifications concernent la période allouée pour leur révision. La loi sur la sécurité incendie a été améliorée afin de permettre à une MRC qui respecte la loi et les orientations ministérielles d’obtenir ce privilège lorsque les orientations qui en découlent sont respectées.

Le cabinet du ministre de la Sécurité publique du Québec, contacté par Le Vingt55, a confirmé la situation et que la municipalité ne bénéficie plus de l’immunité ministérielle en matière de sécurité incendie. La récente modification de la loi exige que les autorités régionales révisent leur schéma dans les 8 ans suivant son introduction, avec une mise en vigueur de la version révisée dans les 10 ans. Le schéma de couverture des risques, selon un document de la MRC datant du 5 octobre 2023, n’a pas été révisé dans le délai prescrit.

En conséquence, ni l’autorité régionale ni les municipalités affiliées ne bénéficient d’exonération de responsabilité. Ces détails ont été communiqués par Jean Savard du ministère de la Sécurité publique à Christine Labelle, directrice régionale, et à Christopher Hardy, coordonnateur et chargé du projet schéma à la MRC Drummond.

Un schéma de couverture des risques est un processus de planification visant à assurer la sécurité incendie d’un territoire et à planifier les interventions. Il doit être élaboré par l’autorité régionale en collaboration avec l’ensemble de ses municipalités locales.

Le schéma de couverture des risques doit s’appuyer sur les Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie (PDF 580 Ko) et le modèle de gestion des risques en sécurité incendie.

À Drummondville, le dernier schéma de couverture des risques attesté par le ministère de la Sécurité publique (MSP) remonte au 14 février 2012. Ainsi, depuis le 14 février dernier, la MRC de Drummond fait défaut de se conformer aux demandes du MSP, comme en témoignent les documents transmis à la MRC de Drummond et obtenus par Le Vingt55.

Un employé, inquiet, souligne le défaut d’assurance incendie dans la MRC, suscitant de vives préoccupations chez les entreprises, les citoyens et les pompiers de la MRC. Tout litige pourrait entraîner des répercussions financières importantes pour la MRC de Drummond et les municipalités. L’employé souligne également le caractère confidentiel de nombreuses informations, suscitant des préoccupations concernant la transparence. Rappelons-nous que lors de la consultation publique, les représentants de la MRC Drummond n’ont pas voulu divulguer les données cruciales demandées à maintes reprises par les entreprises et les citoyens.

Christopher Hardy était impliqué dans la préparation du schéma de couverture incendie pour la MRC Drummond @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Le départ soudain de Christopher Hardy, en tant que coordinateur de la sécurité incendie de la MRC Drummond, laisse les élus locaux et les services d’incendie dans l’ignorance des raisons de son départ. En effet, ils craignent que sans cette exonération au niveau des assurances, tant les municipalités que les pompiers et les directeurs de services incendie ne soient exposés au risque de poursuites suite à une intervention.

Actuellement, la MRC de Drummond se trouve sans couverture d’assurance pour ces municipalités, car le dernier schéma de couverture soumis n’a pas été accepté par le ministère de la Sécurité publique. Les municipalités ne sont pas exemptes de poursuites, comme en témoignent actuellement au moins deux litiges impliquant des services d’incendie suite à des incendies à St Cyrille et à Drummondville, comme l’a confirmé un autre employé.

«Ces poursuites sont couvertes par nos assureurs. Si des événements similaires survenaient aujourd’hui, il n’est pas exclu que les municipalités, voire même les pompiers et les directeurs de service incendie, puissent faire l’objet de poursuites importantes dans des situations similaires.»

Le départ à la retraite du chef incendie, M. Yves Beaurivage, fut l’une des premières sonnettes d’alarme. Le départ d’un autre officier, le chef de division Pascal Roux, peu de temps après, fut également interprété comme un conflit évident au sein du service incendie de Drummondville.

Le départ de M. Christopher Hardy, qui agissait comme coordonnateur, laisse perplexe différents pompiers et employés de la MRC de Drummond. Selon des informations obtenues par Le Vingt55, le cabinet du ministre de la Sécurité publique devrait réagir au cours des prochains jours. Interrogé sur la situation, l’Attaché politique du Ministre de la Sécurité publique confirme qu’il pourra apporter des précisions et confirmer les informations liées à la situation qui prévaut dans la MRC de Drummond.

La MRC Drummond ne profite plus de l’immunité ministériel en sécurité incendie @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.