Dans un contexte où le nombre de personnes âgées sera significativement en augmentation au cours de la prochaine décennie et que demeurer à la maison est l’aspiration d’une vaste majorité, le gouvernement souhaite poursuivre le virage majeur vers les soins à domicile. Cependant, le gouvernement doit d’abord se poser des questions pour faire les bons choix. La commissaire aura donc comme mandat de dresser le portrait de la situation actuelle des soins et services de soutien à domicile offerts au Québec et de documenter l’évolution des besoins futurs en matière de soutien à domicile. La commissaire amorce son mandat dès maintenant et devra soumettre ses recommandations au plus tard en décembre 2023, avec un rapport intérimaire en décembre 2022.

« La pandémie a mis en lumière d’importants défis que nous devons relever rapidement pour répondre aux besoins des Québécois et pour que plus jamais on ne revive une telle situation. C’est pourquoi notre gouvernement souhaite améliorer son offre de soutien à domicile pour permettre aux personnes qui le souhaitent de demeurer à la maison, afin de préserver le plus possible leur autonomie. J’ai pleinement confiance en l’équipe de la Commissaire à la santé et au bien-être, en tant qu’entité indépendante, pour nous orienter sur ce que nous devons mettre en place pour améliorer la façon dont on prend soin de nos clientèles, notamment les personnes aînées. » – Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

« La COVID-19 a été particulièrement éprouvante pour les personnes aînées et elle nous amène à améliorer et à adapter nos façons de faire pour soutenir les personnes dans les milieux de vie, mais également celles vivant à domicile. L’initiative de ce mandat s’inscrit dans cette perspective et vise à permettre au gouvernement de disposer de données fiables afin d’améliorer la performance du système de la santé et des services sociaux et sa capacité à faire face à une crise sanitaire d’envergure, particulièrement pour une clientèle plus vulnérable. Je suis persuadée que les conclusions de madame Castonguay et son équipe sauront guider nos actions futures afin de mieux répondre aux besoins des personnes âgées. » – Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

Dans le cadre de ce mandat, le CSBE effectuera l’analyse de la performance des programmes gouvernementaux de soutien à domicile. Il examinera tant les programmes de soutien financier que ceux visant à offrir des services directs à la population.

Conformément au mandat confié, les travaux viseront à répondre aux questions suivantes :

Est-ce que le modèle de soins à domicile au Québec est pertinent, performant et axé sur la valeur?

Est-ce que les formules de financement sont efficaces et équitables?

Est-ce qu’une utilisation accrue du milieu communautaire ou du secteur privé est susceptible d’apporter de la valeur aux usagers?

En plus de l’analyse du modèle québécois, le CSBE effectuera une analyse comparative de modèles de financement, de gouvernance et d’organisation de soins et de services de soutien à domicile dans un échantillon de pays de l’OCDE. Le CSBE sera ainsi en mesure d’éclairer le gouvernement sur les meilleurs moyens de soutenir la génération de modèles performants d’organisation de soins et services à domicile, afin de pouvoir préserver la soutenabilité du système public de santé et services sociaux tout en répondant à une demande croissante en cette matière.

Le CSBE formulera ses recommandations d’ici le 1^er décembre 2023 au gouvernement du Québec afin que ce dernier dispose davantage d’outils pour améliorer les mesures de soutien à domicile.

« Nous analyserons les différents moyens de financer et d’encadrer les soins et services de soutien à domicile afin de déterminer des façons de mieux répondre aux besoins de la population, tout en tenant compte de nos ressources collectives. Avec la collaboration des acteurs concernés, nous souhaitons stimuler la recherche de solutions et la mise en œuvre d’initiatives axées sur la valeur pour les personnes afin que les personnes âgées puissent demeurer à la maison le plus longtemps possible. – Joanne Castonguay, commissaire à la santé et au bien-être

En résumé

Au Québec, en 2020-2021, 397 702 personnes recevaient des services de soutien à domicile et 72 % d’entre elles avaient plus de 65 ans. Cela représente au total 24,4 millions d’heures de services ainsi offertes. Toutefois, pour la même période, plus de 41 000 personnes étaient en attente d’un service de soutien à domicile.

Les recommandations formulées par la commissaire sont attendues d’ici le 1 décembre 2023.

Le CSBE joue un rôle important en tant qu’observateur indépendant du système de santé et des services sociaux, notamment en émettant des recommandations permettant d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services offerts aux usagers.