Steven Collard, Marc Dubois, Patrick Ross, Pierre-Benoit Desjardins et Vincent Douillard au palais de justice de Drummondville © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Ainsi, Steven Collard et Marc Dubois, de Drummondville, qui étaient suspectés d’être des acteurs importants d’un réseau d’approvisionnement et de distribution de stupéfiants au profit des motards criminalisés, Patrick Ross, Pierre-Benoit Desjardins et Vincent Douillard ont choisi, aujourd’hui, de renoncer à leur procès en enregistrant des plaidoyers de culpabilité au palais de justice de Drummondville.

Les cinq coaccusés ont avisé l’honorable juge Yvan Poulin qu’ils s’engageaient respectivement à plaider coupables sur entente de plaidoyer global aux différents chefs d’accusation liés au trafic de stupéfiants, admettant ainsi avoir mené des activités associées au crime organisé, et de complot en lien avec les perquisitions de drogue réalisées dans le cadre de l’opération POURBOIRE. C’est à la suite des procédures et de l’étude des différentes preuves que les procureurs de la couronne et les avocats de la défense en sont venus à des propositions et que les cinq coaccusés ont renoncé au procès prévu sur plusieurs semaines en mai 2023.

Ceux-ci ont opté pour des plaidoyers de culpabilité, voyant ainsi leurs dossiers être transférés à la cour du Québec, où ils ont enregistré leurs plaidoyers de culpabilité devant l’honorable juge Marie-Josée Ménard.

« J’accepte de reporter les peines à la suite de l’enregistrement de vos plaidoyers de culpabilité », a martelé aux cinq coaccusés l’honorable juge Marie-Josée Ménard.

Pour Steven Collard et Marc Dubois, il s’agissait de nouveaux plaidoyers de culpabilité, qu’ils ont enregistrés du box des accusés étant détenu depuis leur arrestation le 13 mai 2021. Steven Collard a pour sa part écopé d’une peine d’emprisonnement de 42 mois, il lui restera donc un peu moins de 15 mois à purger, son frère Marc Dubois pour sa part comparaîtra le 23 février 2023 pour connaitre la sentence que lui réserve l’honorable juge Marie-Josée Ménard. La juge a d’ailleurs rappelé que chacun des trois coaccusés toujours en liberté devront arriver, lors de l’imposition des peines, avec leurs bagages, puisque des peines privatives de liberté leur seront imposées.

De cette vaste opération policière, deux autres accusés, Philippe Lemay et Jessy Ramsay-Koch avaient pour leur part choisi de subir leur procès devant la cour du Québec. L’accusé, Phillipe Lemay, s’était vu imposer par l’honorable juge Gilles Lafrenière une sentence d’emprisonnement de treize mois et sept jours, en janvier dernier, après avoir été reconnu coupable pour son implication dans cette cellule de quatre chefs d’accusation pour des activités liées au trafic et à la possession de cocaïne et de MDMA, alors qu’il agissait, entre autres, sur le territoire de Drummondville.

Les cinq accusés présents aujourd’hui ont donc plaidé coupables à différents chefs d’accusation en lien avec le trafic de stupéfiants et selon leur degré d’implication dans l’organisation, ceux-ci s’exposent à des sentences variant de quelques mois à plusieurs années d’emprisonnement, selon les ententes conclues par leurs procureurs et avocats respectifs. Les sentences seront imposées entre le 27 janvier et le mois de mars 2023.

L’accusé, Phillipe Lemay, s’était vu imposer une sentence d’emprisonnement de treize mois et sept jours, © Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Info Juridique Vingt55

Le Vingt55 rappelle que toute personne accusée au criminel a droit et bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à la décision d’un juge

Le système pénal canadien repose sur un principe fondamental : toute personne accusée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que la preuve de sa culpabilité soit établie hors de tout doute raisonnable devant un tribunal.

Comme une personne accusée d’un crime s’expose à de lourdes conséquences, la présomption d’innocence revêt une importance capitale. Ce droit est reconnu à l’article 11d) de la Charte canadienne des droits et libertés. La présomption d’innocence est un droit individuel qui exige que :

L’accusé n’a pas à prouver qu’il est innocent, sa culpabilité doit être établie par le poursuivant, par une preuve hors de tout doute raisonnable;

La charge de le prouver incombe à l’État, au Québec, il s’agit du Directeur des poursuites criminelles et pénales qui agit par l’entremise de ses procureurs aux poursuites criminelles et pénales;

Les poursuites criminelles doivent se dérouler conformément aux procédures légales et à l’équité.