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Travailleurs étrangers temporaires : Changements au PTET le CPQ se joint à un recours de 400 M$ contre Ottawa

Travailleurs étrangers temporaires : Changements au PTET le CPQ se joint à un recours de 400 M$ contre Ottawa

DRUMMONDVILLE

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) annonce qu’il se joindra officiellement au recours intenté contre le gouvernement fédéral en lien avec les nombreux changements successifs apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Cette procédure judiciaire, d’une ampleur sans précédent en matière de main-d’œuvre, regroupe déjà 36 entreprises québécoises ainsi que de nombreux travailleurs étrangers temporaires, qui réclament un total de 400 millions de dollars en dommages.

Drummondville, Victoriaville et plusieurs municipalités du Centre-du-Québec sont directement touchées par les répercussions des récents changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Alors que de nombreuses entreprises de la région et province dépendent de cette main-d’œuvre pour maintenir leurs activités, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) annonce se joindre à un recours judiciaire de 400 M$ contre Ottawa, dénonçant une instabilité réglementaire qui fragilise les employeurs et les travailleurs concernés.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers afin de combler des postes temporaires lorsqu’ils ne trouvent pas de travailleurs canadiens ou de résidents permanents disponibles. Avant de recruter, l’employeur doit généralement obtenir une Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), démontrant que l’embauche d’un travailleur étranger n’aura pas d’effet négatif sur l’emploi local.

Ce dispositif est utilisé dans plusieurs secteurs clés, notamment l’agriculture, la transformation alimentaire, la construction et les soins de santé, afin de répondre aux pénuries de main-d’œuvre qui persistent dans plusieurs régions du Québec, dont le Centre-du-Québec, incluant Drummondville et Victoriaville.

Selon le CPQ, les modifications apportées au programme depuis 2024 ont été mises en œuvre sans préavis ni consultation adéquate des milieux économiques, créant une instabilité réglementaire importante pour les entreprises.

« Les modifications apportées depuis 2024 au PTET ont été mises en œuvre sans préavis, ni consultation réelle des milieux économiques, créant une instabilité réglementaire majeure pour les entreprises québécoises. Dans un contexte où le marché du travail demeure tendu, ces changements fragilisent directement la capacité des employeurs à maintenir leurs activités, à planifier leurs investissements et à demeurer compétitifs, tant au Québec qu’à l’échelle canadienne », affirme Michelle Llambías Meunier, présidente et cheffe de la direction du CPQ.

L’organisation patronale soutient que les changements rapides et répétés imposés au programme ont entraîné des coûts importants liés à l’intégration et au recrutement de travailleurs, affaibli les capacités de production des entreprises et mis en péril des contrats actuels et futurs. Le CPQ souligne également que, malgré des politiques fédérales ayant d’abord encouragé les employeurs à attirer et maintenir cette main-d’œuvre, plusieurs demandes ont ensuite été refusées ou bloquées, générant des pertes financières et une forte incertitude opérationnelle.

« Il est essentiel que les règles du jeu soient stables, prévisibles et cohérentes avec les besoins de l’économie québécoise. C’est pourquoi nous joignons ce recours, pour documenter rigoureusement les impacts et contribuer à rétablir un environnement plus fiable, tant pour les employeurs que les travailleurs », ajoute Mme Llambías Meunier.

À titre d’intervenant dans le dossier, le CPQ entend éclairer la Cour fédérale sur les enjeux systémiques de main-d’œuvre auxquels sont confrontés les employeurs québécois, ainsi que sur les conséquences concrètes de l’instabilité réglementaire. Son statut d’intervenant, déjà reconnu dans plusieurs causes portées devant les tribunaux supérieurs et la Cour suprême, permettra d’apporter une perspective structurée sur les effets des politiques fédérales en matière d’immigration économique.

Par cette démarche, le CPQ affirme son rôle de représentant des employeurs et souhaite faire reconnaître la responsabilité du gouvernement fédéral dans les dommages subis par les entreprises, notamment en raison de la réduction de leurs capacités opérationnelles attribuable aux changements imprévisibles des règles encadrant le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Éric Beaupré
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