Le Drummondvillois Jean-Nicolas Loiselle prend le chemin du pénitencier @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.

Le Vingt55 a assisté aujourd’hui à l’imposition de la peine au palais de justice de Drummondville, suite au procès de Jean-Nicolas Loiselle. Reconnu coupable par les douze membres du jury, les neuf femmes et trois hommes ont déclaré Nicolas Loiselle coupable le 30 septembre 2023 de possession et de distribution de pornographie juvénile.

Selon les preuves présentées par la procureure de la Couronne, Me Vicky Smith, les enquêteurs de la Sûreté du Québec ont arrêté le Drummondvillois, Jean-Nicolas Loiselle,  à son domicile le 13 janvier 2021 où il vivait en colocation. L’essentiel du matériel incriminant a été découvert dans une tour d’ordinateur qui se trouvait dans sa chambre, a rappelé l’honorable juge Alexandre Bien-Aimé Bastien, fichiers obtenus par l’accusé via un système de partage de fichiers Torrent.

Jean-Nicolas Loiselle a, à plusieurs reprises durant le procès et devant le jury, tenté d’établir et de présenter comme preuve une défense d’enquête parallèle dans l’intérêt de la justice.

« J’ai collecté tous ces fichiers pour aider les policiers à retracer l’auteur des fichiers », a tenté de faire valoir Loiselle après avoir été pris en possession de l’importante quantité de fichiers vidéo et photos en janvier 2021, soit 3163 fichiers vidéo et 70 photos des crimes objectivement graves, a d’ailleurs insisté l’honorable juge Alexandre Bien-Aimé Bastien.

Loiselle a présenté une défense tentant de justifier qu’il poursuivait un projet de recherche et de développement visant à mettre au point un outil permettant d’identifier avec précision le lieu où afficher des documents graphiques avec des créées, comme le révèle le rapport sexologique déposé au tribunal a mentionné l’honorable juge Alexandre Bien-Aimé Bastien, lors du prononcé de la sentence. Sans pouvoir le confirmer, l’auteur du rapport psychosexuel émet l’hypothèse que la justification avancée par Loiselle pourrait avoir été l’effet d’une distorsion cognitive lui permettant de continuer à interagir avec ce type de matériel en préservant une bonne image de lui-même.

Le tribunal accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion, bien que les facteurs atténuants soient peu nombreux, et la perspective de rétablissement demeure mince, a mentionné le magistrat.

Le juge s’est rangé à la suggestion de sentence déposée par la procureure de la Couronne, Me Vicky Smith, qui, tout au long des procédures judiciaires, qui ont duré plus de trois ans, a mis l’accent sur la nature des infractions reprochées, les facteurs de risque de récidive tout comme sur le peu de crédibilité accordé à la version soutenue par l’accusé, qui n’a jamais été en mesure de déposer une preuve de ce qu’il avançait ou d’une quelconque enquête structurée, ou non.

Devant peu de facteurs atténuants pris en compte, l’accusé étant sans antécédent et ayant respecté ces conditions de remise en liberté, l’honorable juge a énuméré la liste des facteurs aggravants.

Le juge a en effet rappelé la quantité de fichiers mis en preuve par la procureure de la Couronne, qui dépasse 3000, le très jeune âge des victimes, qui sont majoritairement prépubères, et la nature des actes représentés dans les fichiers, lesquels incluent les fellations, pénétrations, et le fait que les victimes sont réelles a rappelé l’honorable juge Alexandre Bien-Aimé Bastien,

L’utilisation d’un système de distribution facilitant l’accès et la distribution des fichiers pornographiques à grande échelle. Le fait qu’il ne s’agit pas d’un geste isolé ou spontané et que seule la perquisition de la Sûreté du Québec a permis de compromettre et cesser les agissements délictuels de l’accusé, a précisé l’honorable juge Alexandre Bien-Aimé Bastien dans sa décision.

Encore une fois, alors que celui-ci, devant la preuve accablante déposée contre lui, a choisi d’accepter la sentence proposée par le procureur de la Couronne, soit 36 mois d’emprisonnement et sera enregistré au registre des délinquants sexuels.

S’adressant au juge et à la procureure de la Couronne, Loiselle a mentionné « Vous avez, tout comme Me Vicky Smith, fait le travail nécessaire et aujourd’hui afin de proposer une sentence adéquate, je m’en remets à la jurisprudence, que j’ai également pris connaissance », a assuré Loiselle, avant de voir l’honorable juge Alexandre Bien-Aimé Bastien expliquer que bien que non représenté par un avocat, il prenait le temps d’évaluer le tout après avoir entendu l’accusé se ranger à la représentation sur la peine déposée par la Couronne.

Sur le chef d’accusation de distribution de pornographie, l’honorable juge a imposé une peine de 36 mois, et sur le chef de possession, une peine de 18 mois à purger de façon concurrente avec le premier chef. Loiselle a fourni un échantillon d’ADN et sera enregistré au registre des délinquants sexuels pour 20 ans.

Il lui est également interdit, pour une période de 10 ans suivant sa libération, de se trouver dans un parc où se trouvent des personnes de moins de 16 ans, une garderie, etc., de chercher un emploi rémunéré ou non en relation avec une situation impliquant des personnes de moins de 16 ans, d’avoir des contacts avec une personne de moins de 16 ans, d’utiliser Internet sous différentes conduites et mesures, ainsi que diverses interdictions d’usage sur l’utilisation ou la gestion d’un ordinateur.

Les constables spéciaux ont procédé à l’arrestation de l’accusé, qui a ensuite été remis aux policiers de la Sûreté du Québec, lesquels l’ont conduit vers le centre de détention fédéral où il purgera sa peine.

Le Drummondvillois Jean-Nicolas Loiselle prend le chemin du pénitencier @ Crédit photo Eric Beaupré / Vingt55. Tous droits réservés.